Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Georges Mouly rappelle à l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion les termes de sa question n° 3737 du 7 novembre 2002 relative à la situation des associations chargées de la lutte contre l'exclusion à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 18/12/2003
L'honorable parlementaire s'inquiète de la situation des associations chargées de la lutte contre l'exclusion, compte tenu de l'accroissement du nombre des personnes en situation de détresse. Conscient de ces difficultés, le Gouvernement a décidé la levée de la totalité de la réserve de précaution (87 millions d'euros) qui pesait sur le chapitre 46-81 " Lutte contre les exclusions et intégration ". En outre, une mesure supplémentaire de 145 millions d'euros a été obtenue pour 2003 sur ce même chapitre, qui permettra notamment le financement de places d'hébergement d'urgence, pour répondre en particulier aux besoins des populations d'origine étrangère. Par ailleurs, la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations comme l'instruction commune du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 8 juillet 2003 relative au financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l'accueil et de la réinsertion sociale, permettant d'accélérer le versement des subventions de l'Etat. Plus globalement, le plan national d'action pour l'inclusion soumis en juillet 2003 à l'Union européenne précisait un éventail de mesures et des objectifs concrets relatifs à la réduction de la pauvreté dans notre pays. D'une manière tout à fait nouvelle sa mise en oeuvre donnera une place importante à la participation des associations du secteur ainsi que des personnes en difficulté.
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