Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 31/07/2003
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés de fonctionnement des ateliers de formation de base. Ces organismes fonctionnent dans le cadre d'associations à but non lucratif. Ils proposent à toute personne qui en fait la demande un parcours individualisé d'apprentissage ou de réapprentissage des savoirs de base. Ils mènent un travail apprécié et reconnu en matière de lutte contre l'illettrisme et l'exclusion. Or, sans préavis, les crédits mis à disposition par l'Etat pour les aider à accomplir leurs missions ont été dans un premier temps gelés. L'intervention des intéressés vient de permettre qu'une partie de ceux-ci soient débloqués afin de solder l'exercice 2002. Pour autant, aucune subvention ne leur a encore été adressée au titre de l'année 2003, mettant ainsi en péril les activités en cours et la reprise des formations en septembre. Cela lui paraît incohérent avec la volonté louable et annoncée par M. le Premier ministre de lutter avec vigueur contre l'illettrisme, démarche réaffirmée encore récemment par M. le ministre de l'éducation nationale. Voilà pourquoi il lui demande quelle disposition il compte prendre pour annuler les mesures de gel des crédits afférents et assurer également la pérennité du travail effectué par les ateliers de formation de base pour les années à venir.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 16/10/2003
Les honorables parlementaires attirent l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des ateliers de pédagogie personnalisée confrontés à un problème de financement pour leur fonctionnement, suite aux gels budgétaires annoncés sur les reports des crédits 2002. Du fait des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement ces reports afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Cependant, compte tenu de la spécificité des ateliers de pédagogie personnalisée au sein de l'appareil de formation, qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de correction des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi, le gel budgétaire les concernant a été levé. De ce fait, la majeure partie des reports 2002 est actuellement disponible. Une première délégation de crédits est intervenue en début d'année à hauteur de 65 % des crédits ouverts par la loi de finances initiale 2003. Une délégation complémentaire de crédits devrait être prochainement effectuée auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures.
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