Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 31/07/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'obligation pour les attachés de conservation ayant réussi le concours de conservateur de suivre un stage de 18 mois. Ces attachés de conservation font souvent dans les communes de taille moyenne, office de conservateur (dans leur secteur particulier). Ils ont à gérer avec un ou deux collaborateurs, des collections, des projets pédagogiques, des expositions. Un tel stage désorganise totalement le service. Il demande si, compte tenu de la bonne expérience des personnels en question dans leur domaine respectif, la durée du stage ne pourrait pas être réduite, voire remplacée par des inspections in situ.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 09/12/2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'obligation pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine, qui ont réussi le concours de recrutement de conservateur territorial du patrimoine, de suivre une scolarité de dix-huit mois. Il demande si cette formation ne pourrait pas être réduite voire remplacée par des formations in situ. Le ministre est sensible à la question soulevée et a alerté le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, gestionnaire des statuts des cadres d'emplois territoriaux. Il tient cependant à souligner la difficulté qu'il y aurait à supprimer la formation post recrutement des conservateurs territoriaux issus du concours interne, qui accèdent à un cadre d'emplois de niveau supérieur, dont le niveau de qualification doit rester égal à celui du corps homologue de l'Etat. En revanche, des aménagements dans le cursus de la scolarité, qui tiennent davantage compte des l'expérience professionnelle des lauréats, doivent pouvoir être envisagés.
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