Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 31/07/2003
M. Serge Mathieu rappelle à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'intérêt et l'importance qui s'attachent au traitement préventif de l'ostéoporose puisqu'il avait indiqué qu'il " faut prévenir les problèmes autant que possible. C'est pourquoi je souhaite rembourser l'ostéodensitométrie. Il est invraisemblable que l'on attende qu'il y ait fracture pour prendre en charge cette maladie qu'est l'ostéoporose " (Notre temps, n° 398, février 2003). Il lui demande les perspectives concrètes de son action ministérielle à cet égard comme il l'avait fait par ses questions écrites n°s 34674 (2 août 2001), 38442 (14 février 2002) et 2357 (19 septembre 2002).
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 22/01/2004
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est attirée sur la prise en charge des examens de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été récemment amenée à actualiser ses rapports de 1991 et 1998 sur les indications cliniques et techniques de l'acte de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. Les recommandations ne concluent pas à la nécessité d'un dépistage systématique de l'ostéoporose mais proposent plutôt de cibler les méthodes diagnostiques sur des personnes présentant des facteurs de risques particuliers, notamment les femmes ménopausées et les sujets traités par corticoïdes. Dans l'attente de disposer de preuves scientifiques sur l'efficacité de la mesure de la densité minérale osseuse, l'ANAES propose de limiter la prise en charge à certaines indications spécifiques, et notamment à l'existence d'une pathologie ou d'un traitement connu pour induire une ostéoporose secondaire. L'actuelle nomenclature générale des actes professionnels ne permet pas de soumettre le remboursement d'un acte à certaines indications médicales. Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit une disposition visant à rendre désormais possible la prise en charge de tels actes, sous réserve toutefois du respect de certaines indications thérapeutiques ou de critères relatifs à l'état du patient. C'est dans ce nouveau cadre que se situera l'inscription de l'acte d'ostéodensitométrie, dont les indications précises de remboursement sont en cours d'étude.
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