Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 31/07/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quant à la situation financière préoccupante du conservatoire des sites lorrains. En effet, au jour d'aujourd'hui, la créance du conservatoire des sites lorrains s'élève à un montant de 142 369 euros, qui relève essentiellement d'opérations réalisées par le conservatoire pour le compte du ministère en 2000 et 2001 ainsi que d'une somme de 110 000 euros au titre d'opérations réalisées en 2002. Ces montants cumulés représentent plus d'un trimestre des charges salariales du conservatoire qu'il sera impossible au conservatoire de payer en l'absence d'une régularisation rapide de sa situation. En outre, cette créance a fait l'objet d'une identification, d'une évaluation et d'une validation par les services de la direction régionale de l'environnement de Lorraine, mais son règlement se heurte toujours à une absence de crédits de paiements. De ce fait, le non-paiement des sommes dues par l'Etat fragilise considérablement le conservatoire au point de remettre en cause, à très court terme, sa survie et l'emploi de ses salariés. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour mettre fin aux problèmes de trésorerie préoccupants du conservatoire des sites lorrains.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 13/11/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences des mesures de maîtrise de la dépense publique, décidées par le Gouvernement, sur la situation financière du réseau des conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN). Les CREN sont des acteurs irremplaçables de la gestion concertée de milieux fragiles et de la préservation du patrimoine naturel en partenariat avec les collectivités territoriales. Les CREN mènent en effet, avec la profession agricole et forestière, les chasseurs, les pêcheurs, les associations de protection de la nature, des opérations de gestion partenariale sur plus de 1 500 sites. Ce réseau apporte un appui très important pour la mise en oeuvre de Natura 2000 et de la politique des zones humides, à travers, notamment, l'élaboration d'outils et de référentiels de gestion. Il contribue ainsi efficacement à la conservation de la richesse de la diversité biologique de notre pays. La conjoncture économique internationale défavorable et la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de régulation budgétaire. Les enveloppes déléguées aux préfets de région au cours du premier semestre 2003 ont tenu compte de ces décisions. Dans ses discussions avec le ministre chargé du budget, la ministre de l'écologie et du développement durable a fait état des difficultés que ces arbitrages budgétaires causaient aux CREN et à la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Une des toutes premières priorités a concerné le manque de crédits de paiement qui pénalise sérieusement, en 2003, les CREN qui ont engagé des investissements mais ne peuvent obtenir le versement des subventions sur lesquelles l'Etat s'était engagé. Les discussions se poursuivent activement sur ce sujet difficile. Elle a demandé que les problèmes qui n'auront pas trouvé de solution en 2003 fassent l'objet d'un traitement prioritaire dès le début de l'année 2004. Les difficultés particulières de certains CREN ont été identifiées précisément avec l'aide de la Fédération nationale des CREN, et des solutions permettant de solder en 2004 les subventions d'investissement déjà engagées au profit de ces associations sont à l'étude.
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