Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 31/07/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le concours de conservateur du patrimoine scientifique-technique et naturel. Il convient de signaler la contradiction entre le fait que ce concours a été annualisé (accord CNFPT, Centre national de la fonction publique territoriale) et la règle 1/6 (cinq postes ouverts en externe pour un interne). La relative confidentialité de cette branche bien spécifique (patrimoine scientifique, technique et naturel) ne permet pas à une telle condition d'être réunie, c'est-à-dire six municipalités qui auraient la même année besoin d'un tel poste. Il demande si le Gouvernement va mettre fin à un tel hiatus, en supprimant par exemple l'annualisation, à l'image de ce qui se pratique pour les attachés de conservation.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 09/12/2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la difficulté d'ouvrir, chaque année, un concours interne de recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine, dans la spécialité " patrimoine scientifique, technique et naturel ", dans la mesure où il est difficile de réunir cinq demandes de recrutement au titre du concours externe avant de pouvoir ouvrir un poste au recrutement interne. Le ministre est sensible à cette observation et a alerté le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, qui assure la gestion statutaire des statuts des cadres d'emplois territoriaux, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui assure le contrôle scientifique et technique de cette spécialité. Il tient cependant à le rassurer sur le fait que la proportion de postes de conservateurs territoriaux ouverts au concours interne de recrutement ne s'apprécie pas par spécialité, mais toutes spécialités confondues. Il est donc possible d'offrir un poste au concours interne de recrutement dans la spécialité " patrimoine scientifique technique et naturel ", si cinq postes sont ouverts au concours externe dans les autres spécialités (archéologie, archives, inventaire et musées).
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