Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 07/08/2003
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les difficultés actuelles rencontrées par les généalogistes amateurs regroupés en cercles lorsqu'ils procèdent à des recherches concernant les ascendants. Les souhaits de cette communauté iraient à une numérisation de l'ensemble des registres et documents archivés tant au niveau national que départemental et communal afin de rendre accessible la consultation de ceux-ci via Internet. Cette question a été évoquée lors du récent congrès tenu à Limoges en mai dernier. Il lui demande dans quelles conditions un tel projet pourrait être envisagé afin de mettre fin notamment à des pratiques commerciales peu scrupuleuses.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 16/10/2003
Le ministre délégué à la famille, tout comme le ministre de la culture et de la communication, partagent le souci exprimé par les amateurs de généalogie de voir conserver, sous forme numérisée, les archives relatives à l'état civil, en particulier les plus anciennes, et donc les plus fragiles. Il mesure tout l'intérêt que représente pour le patrimoine culturel et familial de notre pays, le développement de la numérisation de ces documents anciens afin d'en assurer la conservation et la transmission aux générations futures. Néanmoins, en vertu des lois de décentralisation, les services des archives concernés par cette question relève de la compétence exclusive des départements. Ces derniers ont pour la plupart d'entre eux entrepris des opérations de sauvegarde des documents. Le ministre délégué à la famille ne peut donc qu'encourager les départements qui n'ont pas à ce jour entamé de telles démarches à le faire. Pour l'éventuelle mise en ligne de ces données, il convient de respecter l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui se montre pour l'heure opposée à cette opération dans le souci de protéger la vie privée des personnes concernées par les informations nominatives contenues dans ces documents.
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