Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 07/08/2003
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les difficultés que rencontrent les Français expatriés lors de leur retour en France pour l'inscription en crèche de leurs jeunes enfants. La distance prive les Français expatriés d'une information complète quant aux formalités administratives. Ils ne les découvrent la plupart du temps qu'une fois revenus sur le territoire national, et sont alors pris par les délais. Or, la France connaît aujourd'hui une crise de l'accueil en crèche, et le nombre de places est insuffisant. Il est actuellement fortement conseillé de procéder à l'inscription dès le sixième mois de grossesse pour espérer obtenir une place. Dans ce contexte, les Français de l'étranger sont pénalisés lors de leur rentrée dans leur pays. Un retour en France est rarement anticipé longtemps à l'avance, ce qui entraîne souvent une impossibilité pour ces familles à faire accepter leurs enfants en crèche. Il lui demande quelles dispositions pourraient être prises afin de pallier ce handicap et faciliter un retour, toujours difficile, des familles françaises établies hors de France.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 02/10/2003
Le ministre délégué à la famille a annoncé au cours de la Conférence de la famille la création d'un portail " internet " dédié aux familles. Les Français résidant à l'étranger pourront ainsi obtenir un plus grand nombre d'informations avant leur retour en France sur l'ensemble des démarches à accomplir. De plus, des " points info famille " seront mis en place dans les communes afin de réunir les acteurs institutionnels et associatifs des services aux familles en un seul lieu. Ces deux actions permettront de résoudre en partie les difficultés évoquées. Néanmoins, le problème lié à l'offre de garde des jeunes enfants est commun à tous les jeunes parents. C'est pourquoi, au cours de la Conférence de la famille qui s'est tenue le 29 avril dernier sous la présidence du Premier ministre, un vaste plan d'aide aux familles et de développement des modes de garde a été annoncé. Entre autres mesures un plan crèches destiné à financer 20 000 nouvelles places sera engagé le 1er janvier 2004. Des mesures fiscales incitatives seront proposées aux entreprises qui souhaitent construire une crèche d'entreprise, ou interentreprises sous la forme d'un crédit d'impôt. Ce " crédit impôt familles " permettra également aux entreprises de financer des berceaux dans des crèches municipales. Enfin, le statut des assistantes maternelles sera réformé afin de rendre ce métier plus attractif.
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