Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 07/08/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les graves inquiétudes qui se font jour concernant le secteur de l'assistance technique. L'assistance technique constitue un des éléments phares de la politique de coopération de la France. Par ce biais, elle contribue non seulement au développement de nos pays amis et partenaires mais, qui plus est, elle rend visible la présence française. Reste que dans le cadre de la préparation de budget 2004, il a été demandé de prévoir la suppression de plus de 400 postes d'assistants techniques, soit près du quart des effectifs restants. Etant entendu que cette politique est complètement contraire aux engagements présidentiels pris en la matière, qu'elle condamne de fait l'assistance technique et pénalise durablement nos pays amis et partenaires, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend rapidement prendre afin de garantir et de renforcer les effectifs d'assistants techniques dévolus au secteur de la coopération.
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Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 13/11/2003
Comme les autres ministères, le ministère des affaires étrangères a participé en 2003 aux efforts du Gouvernement pour limiter les dépenses publiques et a été conduit à appliquer une régulation sur l'ensemble de ses activités sans en remettre en cause les fondements. C'est ainsi que l'assistance technique a été préservée et il a ainsi été jugé préférable de réaliser des économies en différant le départ de certains agents plutôt que de mettre en péril bon nombre de projets et notre crédibilité auprès de nos partenaires. Il convient de souligner qu'il ne s'est agi en aucun cas de supprimer des postes d'assistants techniques. Si les effectifs de l'assistance technique étaient en effet de 3 397 courant 1997, puis 2 180 et 2 094 aux 1er janvier 2002 et 2003, ils seront 2 101 au 1er janvier 2004. Certes, il est vrai que des mises en route d'assistants techniques ont été reportées, effectivement de trois mois au plus, au 1er janvier 2004 par mesure d'économie, mais les décisions prises à cet égard ont été particulièrement réfléchies. Elles ont veillé à ne pas remettre en cause des projets qui auraient été compromis par un retard de prise de fonctions. C'est ainsi, par exemple, que, dans le secteur éducatif, toutes les nominations ont été effectuées en septembre pour respecter les cycles scolaires ou universitaires. En outre, il a été tenu compte de la situation personnelle des candidats et, en aucun cas, les mesures prises n'ont entraîné rupture ou suspension de contrat ou placé des candidats dans des conditions difficiles. Les reports de recrutements ont par conséquent affecté de manière relativement réduite notre capacité d'expertise. Les mesures prises en 2003 n'entraînent pas de conséquence sur le volume de l'assistance technique en 2004. Celle-ci sera adaptée en volume et en qualité aux projets mis en oeuvre. Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'assistance technique demeure un gage permanent de la valeur de notre aide publique au développement.
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