Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 07/08/2003
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'organisation hospitalière de la vallée de la Tarentaise, en Savoie. Cette organisation repose aujourd'hui sur les trois établissements publics de santé d'Albertville, de Bourg-Saint-Maurice et de Moûtiers regroupés au sein d'un syndicat interhospitalier créé en 1995 et qui a reçu pour vocation première d'écrire le projet médical commun de ces trois hôpitaux. Or, malgré de nombreuses tentatives, il s'avère que les acteurs hospitaliers locaux ne sont pas parvenus à rédiger ce projet médical. Ce problème tient à la difficulté de faire travailler ensemble trois entités juridiques différentes à la saisonnalité de l'activité hospitalière, beaucoup plus hivernale qu'estivale en Tarentaise, à l'histoire propre de chacun de ces établissements qui se sont longtemps ignorés. Une mission nationale d'enquête a été chargée aux mois de décembre 2002 et janvier 2003 de dresser un état des lieux et de dégager les grandes lignes de ce que pourrait être une judicieuse restructuration hospitalière répondant pleinement aux objectifs de qualité et de sécurité. Il lui rappelle que, à l'occasion d'un récent déplacement en Savoie, il avait indiqué que le rapport de cette mission serait rendu public rapidement et qu'il serait soumis à concertation sous l'égide de l'agence régionale d'hospitalisation. Or, à ce jour, ce rapport n'est toujours pas publié et les acteurs hospitaliers (administrateurs, médecins, personnel) ont légitimement exprimé leurs inquiétudes lors de récentes réunions du comité technique d'établissement, de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration. La communauté médicale a insisté à ces occasions sur le fait qu'elle ne reprendrait pas sa réflexion sur le projet médical tant que ce rapport ne serait pas publié. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer que le rapport de la mission nationale d'enquête sera bien publié et de l'informer sous quel délai cette publication est susceptible d'intervenir.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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