Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 07/08/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'utilisation de l'éthanol dans les carburants. Il demande si le Gouvernement, comme de nombreux pays étrangers, entend développer cette filière et ainsi, contribuer à amoindrir la dépendance énergétique tout en luttant contre les émissions de gaz à effet de serre, en permettant le lancement de la construction de l'usine de la Mede et de facto le doublement de la production d'éthanol en France.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 11/03/2004
La production d'éthanol à destination de la carburation s'inscrit, aujourd'hui, bien sûr, dans une logique agricole (réorientation des productions agricoles et des débouchés, création de nouvelles sources de revenus et d'emplois, aménagement du territoire, production de protéines végétales), mais aussi par la promotion des matières premières renouvelables, dans une logique d'indépendance énergétique et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, il faut souligner qu'une étude réalisée en 2002 sous l'égide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et de la direction des ressources énergétiques et minérales du ministère chargé de l'industrie, confirme le bilan énergétique favorable de la filière éthanol par rapport à l'essence. Il en est de même au plan environnemental où la filière éthanol présente un gain important en termes d'émissions de gaz à effet de serre. L'adoption récente du projet de directive visant à la promotion des biocarburants dans les transports routiers, et celle, prochaine, de la directive créant un cadre fiscal harmonisé en faveur des " carburants verts ", ouvrent la voie effective d'un développement que le ministère de l'agriculture veut soutenir. Pour cela il est de la responsabilité de l'Etat d'ouvrir des perspectives de développement pérenne, d'apporter une visibilité à moyen et long terme via de nouveaux agréments permettant aux professions d'investir dans de nouvelles unités de production. Les professions doivent, quant à elles, s'engager dans une logique de " contrats de progrès " qui vise à une réduction substantielle des coûts de production. La fiscalité appliquée aux biocarburants a un coût pour l'Etat. Il convient donc de poursuivre le travail engagé sur la mise en place d'un cadre fiscal adapté et évolutif qui prenne en compte la réalité et les perspectives de gains de productivité que l'on peut normalement attendre d'une industrie moderne et performante. A cet égard, le projet d'unité d'ELBE de 140 000 T/an de La Mède correspond à un investissement qui, ramené à la tonne d'ELBE produite, est en forte progression par rapport aux unités existantes. La mise en oeuvre de ce projet dans sa configuration actuelle se traduirait par un besoin accru du niveau de défiscalisation par rapport au montant actuel fixé à 38 euros/hectolitre depuis le 1er janvier 2003. Ce projet apparaît, dans sa configuration actuelle, peu compatible avec les réductions de coûts de production et les gains de productivité que l'on pourrait attendre d'une unité de cette importance.
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