Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 07/08/2003
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la récente reconnaissance par le Parlement de la profession d'ostéopathe. Nos dépenses de santé vont dans le sens d'une forte croissance, due essentiellement à une augmentation des dépenses en médicaments. Or, l'ostéopathie a aujourd'hui fait ses preuves et peut résoudre des maux qu'autrement l'on tente d'éradiquer par la prise de médicaments. Aussi, suite à la reconnaissance par le Parlement, ne convient-il pas d'accorder pleinement sa place à l'ostéopathie dans notre médecine actuelle, en permettant notamment le remboursement des actes pratiqués par les ostéopathes ? Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle place il entend donner à l'ostéopathie.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/03/2004
Les seuls actes susceptibles d'être pris en charge par l'assurance maladie sont ceux pratiqués soit par les professions médicales, soit par les auxiliaires médicaux. Or l'utilisation du titre d'ostéopathe inscrit dans le code de la santé publique depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ne confère pas aux professionnels concernés la qualité de membre des professions médicales. Elle n'en fait pas davantage des auxiliaires médicaux. Au demeurant, les actes que les professionnels titulaires du titre d'ostéopathe sont susceptibles de pratiquer ainsi que les formations qu'ils doivent avoir suivies feront l'objet de décrets dont l'élaboration est à l'étude en concertation avec les représentants de ces professionnels. En tout état de cause, il n'est pas envisagé de prendre en charge les actes des professionnels utilisant le titre d'ostéopathe.
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