Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UMP) publiée le 21/08/2003
M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la sécurisation du réseau de cars départementaux à la Réunion. En effet, malgré des progrès en matière de sécurité (balises GPS dans les cars, groupe de travail entre la police, le département et les transporteurs locaux) la situation ne cesse de se dégrader. Le conseil général souhaiterait que le Gouvernement prenne l'engagement d'embaucher des jeunes chargés à titre de prévention de la surveillance et de l'encadrement des voyageurs sur les services des transports départementaux. Cette action pourrait s'inscrire dans le cadre du pouvoir régalien de l'État en matière de maintien de l'ordre et de la sécurité publique (loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure). Il l'interroge sur la suite qu'il compte donner à cette proposition.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 22/01/2004
Le département de la Réunion a connu depuis quelques années un fort développement des transports en commun. Cette croissance s'est accompagnée d'une multiplication des infractions, souvent violentes, liées à ce mode de déplacement (agressions de chauffeurs et de passagers, fraude, jets de pierres, etc.). Afin de surmonter ces difficultés, les services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) ont développé à travers les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance un partenariat efficace. Ils ont activement participé à l'élaboration d'un document de travail sur les réseaux en place, qui contient des informations permettant d'identifier avec précision les services de police ou de gendarmerie auxquels les conducteurs peuvent s'adresser en cas d'incident. Le dispositif a été complété par la mise en place depuis un an d'opérations ponctuelles de contrôle sur les lignes et les divers arrêts. Le résultat de ces actions se traduit par une diminution de la délinquance dans les transports (vols, violences et dégradations), entre les huit premiers mois de 2002 et la même période en 2003, comme l'attestent les chiffres suivants : pour la circonscription de Saint-Denis, les vols simples, les coups et blessures volontaires et les vols avec violences ont enregistré des baisses respectives de 31,82 %, 50 % et 60 % ; pour celle du Port (Saint-Paul et Le Port) où ces problèmes sont ressentis avec le plus d'acuité, les chiffres globaux attestent d'une quasi-stabilité (douze faits en 2002 et quatorze en 2003). Sur le plan départemental, cette délinquance a diminué de 28,57 %. L'enquête menée par la sûreté urbaine de Saint-Denis lors du vol à main armée commis au mois de mars au préjudice de la société CITALIS (transports en commun à Saint-Denis) a permis l'interpellation de onze individus et l'incarcération de sept d'entre eux. Elle témoigne de la forte implication de la DDSP en termes d'investigations. Le redéploiement en cours entre la police et la gendarmerie nationales devrait contribuer à renforcer les potentialités de lutte contre cette forme de délinquance. Toutefois, le système peut également être amélioré : par le recrutement de contrôleurs par les sociétés de transport concernées ; par une généralisation des systèmes de vidéo-surveillance à l'intérieur des autobus, technique, qui a permis de résoudre récemment une affaire de vol avec violences ; par le recrutement de personnels chargés d'actions de médiation. Les entreprises de transport en commun ont toute latitude pour engager des adultes-relais, en concertation avec l'autorité organisatrice des transports, en conformité avec les dispositions concernant l'emploi de ce type de personnel.
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