Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 28/08/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que la fondation Entente franco-allemande a pour mission d'indemniser les anciens incorporés de force. Pour chacun des trois départements d'Alsace-Moselle, il souhaiterait connaître le nombre total d'incorporés de force répertorié, le nombre total de dossiers d'indemnisation à la date du 31 décembre 2002, le montant total des indemnisations à la date du 31 décembre 2002 et le montant moyen des sommes versées par dossier d'indemnisation.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 06/11/2003
L'indemnisation allouée par la fondation Entente franco-allemande a fait l'objet du paiement d'un montant total de 1 387,29 euros par dossier, réglé en deux versements distincts. Ainsi, au 31 décembre 2002, pour 85 426 titresdélivrés, 86 449 dossiers ont donné lieu à un versement initial et 82 720 à un versement complémentaire correspondant respectivement à une indemnisation globale d'un montant de 98 842 988,39 euros et de 20 176 932,46 euros, soit un total de 119 019 920,85 euros. Il convient toutefois de préciser que les ayants-cause des incorporés de force décédés en possession de droits au titre sans l'avoir effectivement obtenu ont bénéficié de cette indemnisation. Aussi le nombre des dossiers ayant donné lieu à un versement est-il dans certains cas supérieur à celui des titulaires du titre concerné. Le tableau ci-après fait apparaître le nombre de titres attribués et les versements effectués pour chacun des trois départements d'Alsace-Moselle.Indemnisation des incorporés de force au 31 décembre 2002
| DÉPARTEMENT | TITRES d'incorporés de forces délivrés | VERSEMENT INITIAL | VERSEMENT COMPLEMENTAIRE | INDEMNISATION totale | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de dossiers | Montant en euros | Nombre de dossiers | Montant en euros | |||
| Bas-Rhin | 42 107 | 42 970 | 49 130 507,12 | 41 226 | 10 055 781,15 | 59 186 288,27 |
| Haut-Rhin | 22 942 | 23 519 | 26 890 863,39 | 22 470 | 5 480 847,14 | 32 371 710,53 |
| Moselle | 20 377 | 19 960 | 22 821 617,88 | 19 024 | 4 640 304,17 | 27 461 922,05 |
| Total | 85 426 | 86 449 | 98 842 988,39 | 82 720 | 20 176 932,46 | 119 019 920,85 |
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