Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 28/08/2003
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des éleveurs ovins de Bourgogne. La filière ovine française ne couvre que 40 % des besoins de consommation. Afin d'inciter l'installation de jeunes et de conforter les élevages existants, la filière s'est engagée dans un programme de relance de la production à travers une charte interprofessionnelle déclinée dans chaque région. Les professionnels ont investi dans la modernisation de leurs bâtiments et dans le rachat de matériels performants, ont restructuré leurs exploitations. Or, il semblerait que les financements affectés à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), crédits d'accompagnements de la charte pour sept ans, destinés à ces actions et inscrits au contrat de plan et au Plan national ovin 2000-2006 aient été réduits de 13,6 % depuis mars 2003 et que le Plan national ovin soit remis en cause et les crédits gelés. Il lui serait très reconnaissant s'il pouvait lui indiquer si les dispositions contenues dans le programme interprofessionnel de relance de la production ovine seront respectées, les réductions budgétaires constituant un frein au développement voire au maintien de la production ovine sur le territoire national, notamment en Bourgogne.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/01/2004
Les crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de la viande, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan Etat-régions pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a dû participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. C'est pourquoi les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l'élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les offices engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions.
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