Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 28/08/2003
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la circulaire du 28 avril 1998 sur le traitement des déchets. Cette circulaire a fixé différentes orientations dans le but de réaliser les objectifs définis par le législateur en 1992 : organiser la valorisation des déchets, maîtriser la progression de leur volume et n'accepter en décharge que les déchets qualifiés d'" ultimes ". Elle prévoyait ainsi la recherche d'un niveau élevé de valorisation des déchets collectés au titre du service public, la résorption des décharges brutes, l'application de la réglementation des décharges et des incinérateurs, et la bonne information du public, et ce dans une double perspective de réduction des impacts sur l'environnement et de maîtrise des coûts. Il souhaite donc savoir s'il est d'ores et déjà possible de faire un bilan de l'application de cette circulaire en Ile-de-France et notamment dans le département des Hauts-de-Seine.
- page 2655
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/06/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan de l'application de la circulaire du 28 avril 1998, notamment en Ile-de-France et dans les Hauts-de-Seine. La circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en oeuvre et l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés visait à relancer le dispositif de planification et à inciter les collectivités à accélérer le processus de modernisation de la gestion des déchets. A cet effet, le Gouvernement a retenu une baisse de la TVA accompagnant la mise en place de la collecte sélective et une augmentation du volume des aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le bilan de la planification est aujourd'hui satisfaisant puisque les cent départements du territoire métropolitain ont adopté un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, et puisqu'une révision du plan a été approuvée ou est en cours dans plus de quatre-vints d'entre eux. Le plan départemental des Hauts-de-Seine a, pour sa part, été révisé le 28 juin 2000. La gestion des déchets en Ile-de-France doit s'appuyer sur une solidarité régionale dans la mesure où la zone centrale ne peut accueillir de centres de stockage de déchets. Dans ce contexte, la planification des déchets doit garantir la cohérence de la gestion d'ensemble. Pour cette raison, le projet de loi sur les responsabilités locales, qui prévoit le transfert aux départements de la compétence des plans, comporte une disposition spécifique pour l'Ile-de-France avec transfert au conseil régional. En ce qui concerne l'évolution de la gestion des déchets dans la région, il ressort des enquêtes de l'Observatoire des déchets en Ile-de-France (ORDIF) qu'en 2000, sur les 5,29 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés, soit 480 kg en moyenne par habitant, les déchets récupérés en collecte sélective représentaient 549 000 tonnes (dont 166 000 tonnes de déchets verts des ménages). Les déchets encombrants des ménages représentaient, quant à eux, 368 000 tonnes. Depuis cette date, de nombreuses communes ont mis en place une collecte sélective des déchets, confortant ainsi la montée en puissance des collectes sélectives observée depuis 1999, qui s'est traduite par une augmentation très nette de la valorisation matière (+ 8,4 % en 1998 et 2000). Ainsi la valorisation matière et organique est passée de 17 % à 32,6 % entre 1990 et 2000. Aujourd'hui, la grande majorité des Franciliens peut pratiquer le tri sélectif. En ce qui concerne les Hauts-de-Seine, 86,4 % des habitants, soit plus de 1,2 million d'habitants, sont couverts par une collecte sélective. Parallèlement à ces efforts en matière de collecte, de nouveaux moyens de traitement ont été mis en place pour valoriser ces flux. A ce titre, il convient de mentionner l'ouverture, en 2004, du nouveau centre de tri du SYCTOM à Nanterre, qui permettra de traiter 40 000 tonnes de déchets par an.
- page 1184
Page mise à jour le