Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/09/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées concernant le retard des structures d'accueil destinées aux personnes handicapées, notamment dans la région du Languedoc-Roussillon. L'année 2003 a été proclamée Année européenne des personnes handicapées et a été pour cette raison à l'origine d'une ambition politique nationale forte. Aussi il souhaiterait connaître l'état d'avancement des projets en cours et la teneur des projets à venir en faveur du handicap en 2003.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 25/12/2003
Conscient que le déficit de places pour personnes handicapées dans la région Languedoc-Roussillon oblige parfois les familles à rechercher des solutions de placement dans d'autres régions, le Gouvernement entend mettre fin aux disparités régionales en matière d'équipements médico-sociaux dédiés à l'accueil des enfants et des adultes handicapés. Dès cette année, des moyens importants ont été engagés par l'Etat et l'assurance maladie pour répondre aux besoins des personnes handicapées et aux attentes légitimes de leur famille. Ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à mener. Les crédits consacrés à financer des places nouvelles pour les adultes lourdement handicapés ont été doublés en 2003 ; ils correspondent ainsi à un objectif de création de 2 200 places en maison d'accueil spécialisé (MAS) et en foyer d'accueil médicalisé (FAM), et de 3 000 places en centre d'aide par le travail (CAT). Dans le cadre de la répartition de ces moyens nouveaux, les difficultés rencontrées par le Languedoc-Roussillon ont été spécialement prises en compte par le Gouvernement puisque la région bénéficie de crédits dont le montant est 5 fois supérieur à celui de 2002. Ainsi, 3,47 millions d'euros ont été consacrés à la création de 107 places supplémentaires de MAS et de FAM. La région bénéficie également de 1,49 million d'euros de crédits d'Etat pour la création de 149 places de CAT. Les crédits d'assurance maladie du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile, SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens), également renforcés cette année, s'élèvent, au plan national, à 48,70 millions d'euros. Concernant la région Languedoc-Roussillon, au 1,20 million d'euros de crédits annuels prévu pour la création de places s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,91 million d'euros permettant d'accélérer la création de places en SESSAD et pour enfants polyhandicapés. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 3,60 millions d'euros, permet la création de 209 places. Le Gouvernement entend poursuivre, en 2004, les efforts déjà menés en matière de création de places dans la région.
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