Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/09/2003
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'attente des personnes qui ont participé, en tant que militaires ou civils, aux essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996, ou qui ont vécu à proximité des sites d'expérimentations du Sahara ou de la Polynésie française. Il lui indique que nombreuses sont celles qui, regroupées en associations à l'exemple des vétérans des essais nucléaires français, font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, cardiovasculaires ou même ophtalmologiques. Ces associations considèrent, en effet, que les conséquences sur la santé des expériences nucléaires sont loin d'être négligeables, même après de nombreuses années, et précisent que les témoignages abondent de vétérans ou d'anciens travailleurs décédés de maladie que certains médecins attribuent à la présence de leur patient sur un site nucléaire. Dès lors, il lui précise qu'il apparaît nécessaire que les pouvoirs publics prennent en compte le grave problème ci-dessus exposé et lui demande quelles initiatives elle entend prendre dans les meilleurs délais.
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Transmise au Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 06/11/2003
Dans son rapport publié en février 2002, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a dressé l'historique des essais nucléaires français et étrangers et a analysé les études dosimétriques effectuées. Dans leurs conclusions, les auteurs de ce rapport reconnaissent que les mesures déjà engagées répondent aux besoins. En effet, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet d'indemniser tout militaire qui, s'il ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité, peut, à tout moment, utiliser la démarche d'imputabilité par preuve. Celle-ci peut être admise à partir d'un faisceau de présomptions. Ainsi, en l'absence d'une preuve indiscutable, un ensemble de circonstances permet d'admettre l'imputabilité. S'agissant des essais nucléaires, des pensions ont pu être concédées près de vingt ans après la date du fait générateur. Il doit être précisé par ailleurs que dans le cas précis d'exposition à des sources radioactives, le service de protection radiologique des armées enregistre, centralise, exploite et conserve en permanence les données relatives à l'exposition aux rayonnements ionisants des personnels du ministère de la défense. Pour ce qui concerne les études épidémiologiques, un chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a eu accès aux archives et aux dossiers médicaux qu'il souhaitait consulter et qui lui étaient nécessaires pour réaliser une étude sur les cancers développés par les personnels ayant été affectés en Polynésie française entre 1985 et 1995. Les résultats de cette étude ne montrent pas de répartition particulière pouvant être liée à l'exploitation du centre d'expérimentation du Pacifique. Enfin, la création de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) devrait permettre d'assurer un meilleur suivi de la santé des militaires qui seraient exposés à des risques particuliers et faciliter les recherches éventuelles d'imputabilité, de nombreuses années après le fait générateur. Une première structure, installée depuis le mois de septembre 2002, a pour mission de définir ses objectifs et de déterminer les moyens dont il aura besoin, en liaison avec les autres organismes concernés. L'OSV sera rattaché à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Ses travaux concerneront avant tout les militaires, les civils relevant de régimes de réparation et de protection sociale spécifiques. Sans que ce soit sa vocation première, dans la mesure où certaines de ses conclusions pourraient s'appliquer à des civils qui se seraient trouvés dans les mêmes situations que les militaires, l'OSV pourra communiquer ses travaux aux organismes compétents. Cet observatoire travaillera enfin en liaison avec les autres ministères concernés et son comité d'experts associera à la définition de ses travaux des représentants des organismes civils compétents en matière de recherche et de veille sanitaire.
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