Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 18/09/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le versement des aides aux entreprises d'insertion. Afin de répondre aux entreprises d'insertion qui souhaitent ardemment la mensualisation des aides de l'Etat, il lui demande où en est son projet de réforme visant à rendre plus efficace ce type de contractualisation.
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Transmise au Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion publiée le 16/12/2004
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des entreprises d'insertion et sur leur souhait d'obtenir la mensualisation de l'aide au poste versée par l'État. Le plan de cohésion sociale élaboré par le Gouvernement contient un train de mesures destinées à favoriser le développement de l'insertion par l'activité économique. Parmi celles-ci figure l'augmentation du nombre des postes bénéficiant de l'aide de l'État dans les entreprises d'insertion. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises d'insertion, dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail, a été reconnu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les conditions d'un versement mensualisé des aides aux entreprises d'insertion. Le versement mensuel des aides au poste nécessitait une redéfinition des circuits de paiement. À cette fin, le Gouvernement a décidé le transfert du paiement de l'aide au poste au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), déjà choisi comme gestionnaire de nombreuses aides à l'emploi. Des crédits ont été réservés à cette fin au budget du ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale. Dès 2005, les entreprises d'insertion bénéficieront du versement mensuel de l'aide au poste.
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