Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 18/09/2003
M. Michel Charasse demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer quel est le coût pour le contribuable des destructions et dégradations provoquées en Corse par les divers attentats commis par les terroristes prétendument nationalistes entre le 1er janvier et le 31 août 2003, tant en ce qui concerne l'Etat que les collectivités territoriales et leurs groupements, ou les entreprises publiques, établissements publics nationaux et locaux et autres relevant de la puissance publique. Il lui demande également si, compte tenu des privilèges dont bénéficie la Corse en matière de crédits publics et notamment dans le cadre du statut résultant de la loi proposée par son prédécesseur et votée en 2002, il n'estime pas qu'il serait équitable par rapport à des régions plus pauvres que la Corse, moins bien traitées financièrement et dont le comportement civique et républicain est impeccable, que les dépenses en cause soient imputées sur les crédits résultant du statut précité.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 17/02/2005
Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a recensé 29 actes terroristes commis envers des entités assurant une mission de service public entre le 1er janvier et le 31 août 2003. Il a été possible de contacter directement les services touchés et d'évaluer le coût de 28 de ces 29 attentats. En effet, à ce jour, seul le dossier concernant le plasticage des bâtiments du conseil général à Ajaccio, le 15 mars 2003, est encore en cours d'expertise. Le coût total des 28 attentats considérés peut être raisonnablement estimé à 3,497 MEUR. Ce coût se décompose de la façon suivante, selon la nature des cibles visées :
NOMBRE | COÛT | % | |
Collectivités locales (hors conseil général) : lycées, police municipale de Porto-Vecchio | 3 | 1,9 kEUR | 0,1 % |
Entreprises assurant une mission de service public : EDF, France Télécom, La Poste, Télédiffusion de France | 8 | 885,8 kEUR | 25,3 % |
Services déconcentrés de l'Etat : armée de l'air, gendarmerie nationale, services de l'équipement et services relevant du ministère de la justice, Trésor public | 17 | 2 609,5 kEUR | 74,6 % |
Total | 28 | 3 497,2 kEUR | 100 % |
En ce qui concerne la proposition d'imputer ces dépenses en déduction de l'effort financier de l'Etat en faveur de la collectivité territoriale de Corse, l'attention de l'auteur de la question doit être attirée sur le fait qu'elle reviendrait à faire payer deux fois nos concitoyens vivant en Corse, qui sont déjà les premières victimes des actes terroristes en question. Cette proposition ne paraît donc pas envisageable.
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