Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 25/09/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le renforcement des campagnes d'information grand public sur le commerce équitable. La notion de commerce équitable doit permettre de réduire les inégalités nord-sud, d'assurer aux petits producteurs l'accès direct au marché mondial sans passer par des intermédiaires et d'assurer une juste rémunération du travail des producteurs et des artisans les plus défavorisés leur permettant d'accéder à la santé, à l'éducation, au logement et à la protection sociales. Il permet aussi de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l'exploitation des salariés, refus du travail des enfants) et d'instaurer des relations durables entre partenaires économiques tout en préservant l'environnement. Si la labellisation " commerce équitable " permet de coordonner les actions des acteurs du commerce équitable, il est nécessaire de prévoir des campagnes d'information permanentes afin de sensibiliser les consommateurs à ces systèmes de transactions commerciales et ces nouveaux modes de consommation. Il lui demande quelles mesures il compte édicter afin de promouvoir durablement ce marché.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 30/10/2003
Le commerce équitable est un des axes importants du rééquilibrage du commerce entre les pays du Sud et les pays du Nord. Le Gouvernement entend améliorer les conditions dans lesquelles s'opère le commerce entre ces pays. Les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par ce sujet et souhaitent avoir des garanties sur les conditions dans lesquelles les biens achetés ont été produits et mis sur le marché. Le succès de certaines opérations, dont notamment la " Quinzaine du commerce équitable ", montre une prise de conscience importante. Les pouvoirs publics encourageront donc toutes les initiatives qui seront susceptibles d'améliorer l'information des consommateurs à cet égard et de donner un élan à cette forme de commerce.
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