Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 25/09/2003
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences néfastes des baisses des subventions de l'Etat aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public. La réduction de ces aides qui permettent de rémunérer les personnels détachés affectés auprès du réseau des PEP aura de graves incidences sur la conduite des projets et des missions d'éducation poursuivis par ces associations auprès de l'enfance en difficulté. Il souhaiterait avoir l'assurance que le budget 2004 du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prendra en compte l'impérieuse nécessité d'une revalorisation des subventions aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public et d'un rattrapage des baisses constatées sur l'exercice 2003.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 11/12/2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'attache à développer avec l'ensemble des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, dans le respect de leur identité, un partenariat étroit fondé sur un dialogue permanent. Dans cet esprit, il a souhaité donner toute sa place au conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP), dont il a veillé, depuis sa nomination, à ce qu'il soit régulièrement réuni et consulté. Les occasions de collaborer ont été déjà nombreuses sur des dossiers prioritaires tels que l'intégration des élèves handicapés (dossiers des auxiliaires de vie scolaire), l'aide aux établissements et aux élèves en difficulté (mise en place des ateliers relais), l'engagement des jeunes (la campagne " Envie d'Agir "). Pour toutes ces opérations, des financements d'Etat ont été apportés. Il n'en reste pas moins que la conjoncture économique et budgétaire à laquelle la France, comme ses partenaires européens, se trouve actuellement confrontée a conduit à prendre des mesures de régulation. Dans ce contexte, il a, en toute transparence, informé les associations nationales siégeant au CNAECEP dès le mois de février 2003. Une procédure de versement d'une avance correspondant à 50 % de la dotation 2002 a été engagée et versée avant la fin du premier semestre. Au 1er septembre, ces associations ont toutes reçu le solde de la subvention. Si les huit associations bénéficiaires de conventions pluriannuelles parmi lesquelles les pupilles de l'enseignement public subissent une réduction de 10 % par rapport à la dotation attendue (soit une baisse de 8,5 % par rapport à 2002), l'aide qui leur est accordée reste considérable puisqu'elle représente un total de près de 23,5 millions d'euros. De plus, le maintien de 435 mises à disposition a été décidé. Ceci témoigne, dans une conjoncture particulièrement défavorable, de la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de permettre aux associations complémentaires de l'enseignement public de poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions possible.
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