Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 25/09/2003
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation particulièrement critique des accouveurs de dindonneaux. En effet ces éleveurs ont dû effectuer depuis deux ans des investissements importants pour automatiser la collecte des oeufs et améliorer la prévention à l'égard des risques sanitaires. Ayant également dû faire face à une augmentation des importations européennes de viande de volaille, ils traversent actuellement une crise économique sans précédent. A cela s'ajoutent les conséquences de la canicule qui ont considérablement détérioré leurs produits. Cela a entraîné une baisse de productivité de 15 % pour cette activité. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre à ce secteur de surmonter la crise qu'il traverse, compte tenu de son rôle très important dans la filière avicole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
Les élevages avicoles, et en particulier ceux des accouveurs de dindonneaux, ont été touchés par la canicule qui a été à l'origine d'une mortalité des animaux supérieure à celle habituellement constatée dans ces productions. En ce qui concerne les mesures d'indemnisation des animaux morts, les éleveurs de productions animales " hors sol " ne sont pas éligibles au bénéfice de la procédure des calamités agricoles dans la mesure où le risque est un risque assurable pour ces productions. Toutefois, au regard des pertes directes par mortalité ou indirectes par baisse des performances techniques subies par ces éleveurs, des mesures d'accompagnement ont été mises en oeuvre en les intégrant parmi les bénéficiaires potentiels du fonds d'allégement des charges activé pour venir en aide aux victimes de la sécheresse. Ce fonds a été doté de 20 millions d'euros. Une quote-part de cette enveloppe d'un montant de 5 millions d'euros a été affectée aux éleveurs de productions " hors sol ".
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