Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 25/09/2003
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le problème du financement des retraites à La Poste. En effet, La Poste supporte seule la charge des retraites de ses fonctionnaires depuis 1990. Si la tendance actuelle se poursuit, elle supporterait en 2010 une charge de retraites équivalente aux trois quarts de la masse des traitements des fonctionnaires actifs en raison du vieillissement de cette population. En conséquence, il lui demande s'il envisage de rechercher un accord avec les partenaires sociaux sur une éventuelle mutualisation du financement des retraites dans le cadre du plan actuellement en négociation entre La Poste et l'Etat.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 06/11/2003
Comme en témoignent les éléments chiffrés qui ont pu être fournis à ce sujet, le poids total des retraites des fonctionnaires représente une variable importante de l'équilibre financier de l'entreprise, mais les sommes en jeu sont aussi d'une portée évidente pour le budget de l'Etat. Pour leurs retraites, les personnels fonctionnaires de La Poste relèvent du régime des pensions civiles et militaires de l'Etat tandis que les contractuels relèvent du droit commun : à ce double titre, l'avenir des retraites des personnels de La Poste dépend des orientations adoptées dans le cadre du chantier global de réforme des retraites ouvert par le Gouvernement. Compte tenu de ces éléments, il est probable que le calendrier des travaux sur la question des charges de retraite de La Poste dépasse l'horizon de finalisation du contrat de plan. Ce hiatus calendaire ne doit bien évidemment pas remettre en cause la nécessité d'une réforme profonde et la plus rapide possible du système de financement des retraites de La Poste pour en assurer la viabilité à long terme. L'Etat recherchera au cours du prochain contrat de plan, en collaboration avec La Poste dans le cadre d'un groupe de travail, un traitement global du financement des charges de retraite des agents de La Poste qui soit à la fois soutenable financièrement pour La Poste et l'Etat. Ces travaux nécessiteront en effet d'intégrer les paramètres de la réforme en cours, et, selon les voies de règlement qui seront choisies, de conduire des calculs complexes et relativement longs. En attendant, il est probable qu'un dispositif transitoire sera mis en place, dont les contours seront précisés dans le contrat de plan actuellement en cours de discussion entre l'entreprise et l'Etat.
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