Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 25/09/2003
M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux services d'aide ménagère de centres communaux ou intercommunaux d'action sociale du département des Landes en raison de la diminution conséquente (- 20 %) qui a été opérée par la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine dans sa dotation 2003 d'heures d'aide ménagère. Cette diminution ne correspondant en aucun cas à une diminution des besoins, ces services d'aide ménagère vont connaître de graves difficultés durant le dernier trimestre de 2003. Il lui demande en conséquence si cette diminution de la dotation d'heures d'aide ménagère relève d'une directive nationale, les raisons pour lesquelles elle a été décidée et les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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