Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 25/09/2003
M. Michel Doublet demande à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour faire donner les directives nécessaires pour que les comités régionaux prévus par la circulaire ministérielle n° 96-428 du 4 juillet 1996 se réunissent plus régulièrement et soient constitués dans les régions où cette mesure n'est pas encore effective.
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Transmise au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
La question est caduque
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