Question de M. TRUCY François (Var - UMP) publiée le 03/10/2003
Question posée en séance publique le 02/10/2003
M. François Trucy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Quand un drame se produit, le temps passe et, une fois atténuée l'émotion, le risque est grand que l'oubli ne s'installe, oubli des faits, de leur cause et, pis, des leçons que l'on devrait tirer des événements.
Pendant cet été 2003, la France a connu deux drames majeurs. Je ne les confonds pas. Ils ne sont pas de même nature.
Dans le domaine des incendies de forêt, le Var a payé un tribut exceptionnel et quatorze autres départements ont connu eux aussi un sort funeste. Nous avons tous en tête les morts, au nombre de huit, les 63 000 hectares de forêt incendiés en France - dont 20 000 dans le Var -, les dizaines d'habitations, d'exploitations agricoles, de campings détruits, et les ravages sur l'environnement.
Nous connaissons le coût exorbitant de la lutte contre les incendies : 20 000 euros par jour pour une colonne de secours, 39 millions d'euros cette année pour 7 000 heures d'avions Canadair auxquels s'ajoute le coût inchiffrable de la réparation des dégâts.
Monsieur le ministre, si la canicule, la sécheresse et un vent démoniaque sont à l'évidence les responsables de la violence des incendies et de la rapidité de leur progression, s'il y a eu, comme d'habitude, des incendiaires, il y a eu des facteurs aggravants qui dépendent des personnes.
Il en est ainsi des retards pour la mise en place des plans de prévention des incendies de forêt, de l'irrespect des règlements d'urbanisme en forêt, de la largeur insuffisante des voies d'accès, du non-respect de l'obligation de disposer de points d'eau, de l'absence de débroussaillement des sous-bois, même aux abords des habitations.
J'évoquerai enfin le comportement irresponsable face aux risques d'incendie des touristes français ou étrangers, voire des autochtones. Contre cette inconscience, cette ignorance, ne faut-il pas une information solide et constante ?
M. le président. Votre question, monsieur Trucy !
M. François Trucy. Mais je suis dans les temps ! (Rires.)
N'est-il pas aussi nécessaire, monsieur le ministre, de mieux prévenir par la fermeture des pistes en forêt et de mieux surveiller ?
Si nous nous félicitons des réactions immédiates et efficaces des préfets face aux sinistres, de l'état d'esprit et de la détermination des comités de pilotage, nous voudrions bien que cette détermination résiste au temps qui passe. On nous dira plus tard ce qu'il faut penser des changements climatiques.
Mais aujourd'hui, vous avez soutenu avec beaucoup de coeur les familles des pompiers morts au feu. Vous les avez confortées et aidées. C'est très bien !
Alors même que vous avez engagé avec les responsables de ce corps des discussions approfondies, quels engagements tirez-vous des incendies de cet été ?
Quels sont les points qui retiennent particulièrement votre attention, dans le domaine des matériels et de la dangerosité du métier de pompier, notamment ?
Quelles dispositions pensez-vous prendre ou avez-vous déjà prises en ce domaine ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 03/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 02/10/2003
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La première chose à faire, et cela concerne toutes les travées de la Haute Assemblée, c'est de rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qu'ils soient militaires, professionnels ou volontaires, qui ont payé un lourd tribut.
Ce matin même, je représentais le Premier ministre à l'enterrement de l'un des leurs à Aix-en-Provence, mort après deux mois de souffrances terribles des conséquences de ses brûlures.
Deuxième chose, il faut absolument mettre au clair les relations entre les collectivités départementales et l'Etat sur cette question.
M. René-Pierre Signé. Voilà ! Ce sont elles qui paient !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Il n'est pas question de fonctionnariser les sapeurs-pompiers, mais nous ne pouvons pas nous décharger sur les collectivités territoriales du coût de cette lutte intense.
Cela se traduira par un certain nombre d'événements.
Premièrement, le Premier ministre a décidé que les deux Fokker 27 seront remplacés - ils avaient trente-trois et trente-deux ans - par deux bombardiers d'eau, et nous allons acquérir de nouveaux hélicoptères bombardiers d'eau. Cette décision était très attendue pour aider au sol les sapeurs-pompiers.
Deuxièmement, nous allons, au titre du retour d'expérience, prépositionner les forces nationales avant que la catastrophe ne se développe. Il coûte moins cher - y compris sur le budget de l'Etat - de prépositionner des colonnes de renfort pour aider les pompiers du Sud à éteindre les feux que d'attendre que la catastrophe se soit répandue. Et cette année, 60 000 hectares sont partis en fumée !
Troisièmement, Mme Bachelot-Narquin et moi-même travaillons sur les plans de prévention des risques incendie et sur la question du débroussaillage. Il faut dire les choses comme elles sont : l'Etat, comme les collectivités territoriales, doit faire preuve de plus de fermeté. Plus question d'accepter des permis de construire n'importe comment !
Pour les propriétés qui ne sont pas débroussaillées, nous étudions, avec Mme Bachelot-Narquin, la mise en place d'un fonds qui permettrait aux préfets d'engager aux frais de l'Etat le débroussaillage, ce qui reviendrait moins cher que de supporter le coût d'une catastrophe.
Quatrièmement, s'agissant de l'arrestation des incendiaires, policiers et gendarmes ont bien travaillé ; quatre-vingt-huit arrestations, vingt-cinq incendiaires sous les verrous, cela ne s'était jamais vu !
Enfin, dernier point, nous sommes en train de négocier avec les sapeurs-pompiers professionnels - avec les sapeurs-pompiers volontaires, c'est arrangé - un aménagement du congé pour difficultés opérationnelles. Un accord a été trouvé hier.
Je crois qu'ainsi, monsieur le sénateur, toutes les conditions sont réunies pour que cela se passe mieux l'année prochaine.
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