Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 03/10/2003
Question posée en séance publique le 02/10/2003
M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
C'est un accord historique qui vient d'être signé par les partenaires sociaux, historique de par son contenu, puisqu'il consacre un droit à la formation tout au long de la vie, ce qui constitue pour chacun un atout essentiel face aux aléas du parcours professionnel.
De fait, la formation professionnelle est une arme décisive dans la bataille de la croissance et de l'emploi.
Ce texte tend donc à assurer un droit personnel à la formation et à réduire les inégalités entre les salariés des grandes et des petites entreprises.
Il est également historique de par les conditions de sa signature puisque la CFDT, FO, la CFTC, la CGC et la CGT ont d'ores et déjà donné leur aval à cet accord. La CGT, je le rappelle, n'avait pas signé de grand accord interprofessionnel depuis trente-trois ans !
Nous devons nous féliciter de ce que les partenaires sociaux aient permis cette étape essentielle en faveur de la formation et de l'emploi.
La politique du dialogue social pratiquée par ce gouvernement démontre encore une fois ses qualités et sa plus grande efficacité, préférables à l'autoritarisme qui a prévalu sous l'ancienne majorité (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)...
M. Raymond Courrière. Et les retraites !
M. Didier Boulaud. N'importe quoi !
M. Alain Fouché. ... et qui s'est illustré par la mise en place des 35 heures. (Protestations sur les mêmes travées.)
Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, votre volonté d'utiliser le dialogue social, enfin réhabilité, pour favoriser l'emploi et lutter contre le chômage ?
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 03/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 02/10/2003
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que cet accord est historique (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.) C'est d'abord un accord qui montre que le dialogue social est une réalité dans notre pays depuis que Jean-Pierre Raffarin dirige le Gouvernement. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
Les ricanements sur les travées de gauche sont particulièrement malvenus quand on fait le bilan des accords qui ont été signés pendant les cinq dernières années ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
On nous promettait une rentrée sociale brûlante. A la place, nous avons un accord historique sur la formation professionnelle, des négociations sur les restructurations...
M. Roland Muzeau. Vous avez oublié le mois de juin !
M. François Fillon, ministre. ... et une discussion qui s'ouvre sur les conditions de modernisation de la démocratie sociale, sujet qui n'a pas été abordé dans notre pays depuis les années soixante !
M. Jacques Mahéas. Et la presse qui ne paraît pas aujourd'hui.
M. François Fillon, ministre. L'accord qui vient d'être signé permet de poser les bases d'un véritable droit individuel à la formation professionnelle.
M. René-Pierre Signé. Il ne crée pas d'emplois !
M. François Fillon, ministre. Vous, vous ne perdez vraiment jamais une occasion de vous taire ! (M. Claude Estier proteste.)
Or ce droit individuel à la formation professionnelle est vraiment au coeur de trois préoccupations majeures des Français.
Je veux d'abord parler de l'emploi, bien sûr : lorsque l'on est capable d'améliorer sa formation professionnelle, de se reconvertir si l'on travaille dans un secteur en déclin, on a beaucoup plus de chances de retrouver un travail.
Ce sujet est également au coeur de la question de la promotion sociale. Depuis quelques années, dans notre pays, la promotion sociale est complètement en panne, alors qu'elle y constituait, dans les années soixante, un véritable enjeu. Les statistiques montrent qu'aujourd'hui 80 % des enfants d'ouvriers sont assurés de devenir ...
M. René-Pierre Signé. Chômeurs !
M. François Fillon, ministre. ... ouvriers. Jamais la promotion sociale n'a été, en France, à un niveau aussi faible qu'au cours des dernières années.
Enfin, ce sujet est au coeur de la compétivité de notre économie : cela va de soi, notre économie sera plus compétitive et notre croissance sera donc plus forte si nous avons des salariés mieux formés.
Le Gouvernement va non seulement reprendre l'ensemble des termes de cet accord dans un projet de loi qui vous sera soumis, mais encore l'enrichir, et cela en y adjoignant deux textes : d'une part, un texte sur la deuxième chance, notamment pour toutes les personnes qui sont au chômage de longue durée, afin qu'elles puissent bénéficier des mêmes droits à la formation professionnelle ; d'autre part, un texte sur l'apprentissage ou sur la formation en alternance, de manière à améliorer nos performances dans ce domaine. J'espère d'ailleurs que les partenaires sociaux parviendront à se mettre d'accord avec nous pour que nous puissions y ajouter un volet sur la modernisation de la démocratie sociale.
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