Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 09/10/2003
M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les biocarburants et plus particulièrement sur l'éthanol, qui s'inscrit naturellement dans le débat national sur les énergies, compte tenu de son impact potentiel sur notre indépendance énergétique et sur la limitation de l'effet de serre. C'est aussi un débouché important pour notre agriculture. Deux directives européennes ont offert un cadre juridique adapté : l'une sur la promotion des biocarburants, l'autre autorisant les Etats membres à détaxer les biocarburants. Et, en France, au printemps dernier, les ministères concernés (agriculture, finances, industrie, environnement) marquaient leur intérêt pour cette politique de développement des biocarburants... mais il semble que des considérations budgétaires bloquent actuellement ce dossier. Il lui demande de faire le point et de présenter quelles sont les intentions du Gouvernement pour ce dossier.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 29/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2003
M. Fernand Demilly. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question s'adresse effectivement à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, qui a tenu à s'excuser auprès de moi de ne pouvoir être présent, et je comprends parfaitement ses obligations de ce matin.
La question concerne les biocarburants et plus particulièrement l'éthanol, qui s'inscrit naturellement dans le débat national sur les énergies, compte tenu de son impact potentiel sur notre indépendance énergétique et sur la limitation de l'effet de serre. C'est aussi, bien sûr, un débouché important pour notre agriculture.
Deux directives européennes ont offert un cadre juridique adapté : l'une sur la promotion des biocarburants, l'autre autorisant les Etats membres à détaxer les bio-carburants.
En France, au printemps dernier, les ministères concernés - agriculture, finances, industrie, environnement - marquaient leur intérêt pour cette politique de développement des biocarburants. Cependant, il semble que des considérations budgétaires bloquent actuellement cedossier.
Pouvez-vous faire le point et nous dire, monsieur le secrétaire d'Etat, quelles sont les intentions du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, depuis plus de dix ans, notre pays s'est résolument engagé dans une politique volontariste de développement des biocarburants. Ce soutien s'est principalement concrétisé par la mise en place d'un cadre fiscal, puis par la création du groupement d'intérêt scientifique AGRICE, agriculture pour la chimie et l'énergie, destiné à soutenir la recherche et le développement.
Les filières de production de biocarburants constituent donc désormais une réalité dans notre pays, et votre département, la Somme, en est le témoignage.
Pour cette même année, les biocarburants ont bénéficié d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, pour un montant global de près de 180 millions d'euros.
Comme vous l'avez rappelé, l'adoption récente de la directive visant à la promotion des biocarburants dans les transports routiers ainsi que l'adoption prochaine de la directive créant un cadre fiscal harmonisé en faveur des carburants verts ouvrent enfin la voie effective d'un développement, que le Gouvernement veut bien sûr soutenir.
Dans cette perspective, mon collègue M. Hervé Gaymard a demandé qu'une mission soit conduite par le comité permanent du corps d'inspection afin de poursuivre le travail engagé sur la mise en place d'un cadre fiscal adapté et évolutif prenant en compte la réalité et les perspectives de gains de productivité que l'on peut normalement attendre d'une industrie moderne et performante.
Soyez-en assuré, monsieur le sénateur, mon collègue M. Hervé Gaymard fera tout son possible pour que, sur le plan interministériel, à Paris comme à Bruxelles, soient enfin prises les mesures tendant à renforcer les filières des biocarburants.
M. le président. La parole est à M. Fernand Demilly.
M. Fernand Demilly. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette réponse. Elle rassurera sans doute le monde agricole, qui constate que le dossier des biocarburants n'avance pas, alors même que pendant ce temps, en Europe, la Suède et l'Espagne s'apprêtent à doubler leur production et leur consommation, sans parler du Brésil et des Etats-Unis, dont les taux de progression de leur production sont à deux chiffres.
Les objectifs de la directive européenne de mai 2003 concernant les surfaces de betteraves et de blé peuvent tout à fait être atteints en France. Une analyse récente comparant la filière essence et la filière éthanol de betteraves a montré que la production d'éthanol crée plus de richesse pour l'Etat et pour la société.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie d'avoir affirmé la volonté du Gouvernement de poursuivre l'étude de ces biocarburants, en particulier de l'éthanol.
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