Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 02/10/2003
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation dans laquelle se trouvent les associations de jeunesse et d'éducation populaire qui souffrent d'une diminution et de gel de leurs subventions. Elle lui rappelle que ces associations participent depuis plus de 50 ans, à renforcer la cohésion sociale et à favoriser l'accès à l'éducation pour tous, effectuant des missions de service public ou comblant la carence de l'Etat dans de nombreux domaines. Or, le " gel républicain " qui a suivi l'élection présidentielle, s'est prolongé, et les subventions attendues n'arrivent pas. Ces associations se trouvent donc confrontées à des difficultés financières qui mettent en péril leur pérennité. Aussi, l'association régionale pour le développement de la vie associative (ARDEVA) s'inquiète, à juste titre, pour le proche avenir des associations de jeunesse et d'éducation populaire. A ce tableau, il faut ajouter la fin des emplois jeunes. Si le système des emplois jeunes était loin d'être satisfaisant, et aurait mérité une sérieuse révision, il permettait malgré tout aux associations de fonctionner. De même, la moindre prise en charge financière par l'Etat des contrats aidés (CES, CEC) frappe aussi bon nombre d'associations pour leur fonctionnement quotidien. Par ailleurs, la perspective d'une décentralisation non concertée intensifie l'inquiétude de ces associations qui craignent que le secteur marchand voie là une opportunité de commercialiser les activités socio-éducatives. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage en soutien à ces associations afin d'être cohérent avec la volonté qu'affiche le Gouvernement de construire un partenariat étroit fondé sur un dialogue permanent et un respect de leur identité avec les associations de jeunesse et d'éducation populaire complémentaires à l'école publique.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 11/12/2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est pleinement conscient du rôle éminent joué par les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans le maintien et le renforcement de la cohésion sociale. En dépit d'un contexte budgétaire particulièrement difficile, les sommes consacrées en 2003 aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire n'ont diminué que de 10 % par rapport à 2002, cette diminution se réduisant à 4,16 % si l'on prend en compte les reports de crédits de 2002 sur 2003. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire oeuvrant complètement ou principalement dans les domaines prioritaires de la prévention de l'illettrisme, la valorisation de la voie professionnelle, la promotion de l'engagement des jeunes et la lutte contre les dérives communautaires et racistes ont été exonérées de tout gel, voire ont vu leurs subventions 2003 augmentées. Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit des mesures nouvelles destinées au financement de quarante postes FONJEP supplémentaires (296 000 euros) ainsi qu'au développement de certaines actions réalisées en partenariat avec les associations : la lutte contre l'illettrisme pendant le temps extrascolaire (500 000 euros), la création de nouveaux dispositifs relais (6 400 000 euros).
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