Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 02/10/2003
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les vives inquiétudes générées dans le secteur de l'économie sociale par le gel de nombreux financements des actions d'insertion. Les annonces successives de suspension puis de réinstauration partielle de ces crédits ont encore aggravé les inquiétudes et les incertitudes pesant sur les associations dont l'objectif prioritaire est, dans un contexte de chômage croissant, de remettre au travail ou de réinsérer dans la société des personnes fragilisées par la crise économique et sociale. Ces actions de long terme ne peuvent s'accommoder de l'indécision qui semble prévaloir au niveau de l'État qui impose un régime de douche écossaise aux acteurs de terrain de l'économie sociale et de l'insertion. Il souhaiterait qu'un bilan exhaustif des engagements financiers de l'Etat soit, en la matière dressé pour les exercices 2002 et 2003 et que, pour l'exercice 2004, des assurances précises soient données aux associations concernées sur la participation financière de l'État aux actions conduites sur le terrain par les différents intervenants, publics ou privés, de l'économie sociale et de l'insertion.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée
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