Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences du développement des équipements de climatisation, tant dans l'habitat que dans les véhicules routiers. Il lui indique que les fuites des fluides réfrigérants, inhérentes à ces équipements, mais également celles des appareils qui finissent en décharge, portent gravement atteinte à l'environnement. Ces fluides réfrigérants, à base d'hydrofluorocarbones (HPC), sont en effet des substances à pouvoir de réchauffement considérablement multiplié par rapport au CO2, le plus connu des gaz responsables du changement climatique (1 kg de HFC équivaudrait à 1,3 tonne de CO2 relâché dans l'atmosphère). Il lui demande donc si, dans un premier temps, elle pense nécessaire, d'une part, de développer l'information autour d'un usage intelligent de la climatisation (en habitat ou voiture) et, d'autre part, d'exiger des équipementiers, des systèmes plus performants en termes d'étanchéité. Il lui demande, par ailleurs, sous quels délais sera transposée dans le droit français la directive 2000/53/CE et quelles dispositions précisées seront alors mises en oeuvre concernant la gestion des fluides sur les appareils de climatisation des véhicules routiers hors d'usage. Enfin, il souhaite connaître l'état d'avancement des recherches concernant de nouveaux fluides, en remplacement des HFC particulièrement désastreux pour l'atmosphère.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 29/01/2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences du développement des équipements de climatisation sur l'environnement. Les fuites de fluides fluorés utilisés dans de nombreuses installations fixes ou mobiles de climatisation ou de réfrigération participent aux émissions de gaz à effet de serre et constituent en cela un facteur d'aggravation du changement climatique. Cette préoccupation conduit les pouvoirs publics à envisager de nouvelles mesures en vue de maîtriser et de réduire autant que faire se peut les émissions de gaz fluorés, et à rechercher des fluides de substitution dont le pouvoir de réchauffement global serait beaucoup plus faible. Dans le cadre de l'Union européenne, la commission a présenté, en août 2003, une proposition de règlement comportant des mesures contraignantes visant à réduire très significativement, à l'horizon 2010, les émissions des gaz à effet de serre constituant les trois groupes de composés fluorés mentionnés par le protocole de Kyoto (HFC, PFC, SF6). Cette proposition constitue un des éléments du programme européen sur le changement climatique. Au niveau national français, le plan climat qui sera rendu public au cours du premier trimestre 2004, à l'occasion de la réunion du comité interministériel du développement durable (CIDD), devrait comprendre plusieurs actions visant à atteindre de tels objectifs. Par ailleurs, des travaux en cours associant l'Etat, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur les usages intelligents de la climatisation devraient aboutir à l'annonce d'un plan climatisation au printemps. Qu'il s'agisse d'installations fixes pour la climatisation des locaux professionnels ou à usage d'habitation, d'installations de l'industrie du froid, ou d'équipements de climatisation des véhicules de transport individuel ou collectif, ces actions devraient concerner : a conception des équipements et de leur système de commande ; le choix de fluides frigorigènes moins pénalisants vis-à-vis de l'effet de serre ; l'utilisation raisonnée de ces équipements (climatisation automobile, en particulier) ; la formation des professionnels et la maîtrise des fuites lors des opérations de maintenance et de recyclage ; la recherche sur des fluides au pouvoir de réchauffement faible, voire nul. Lors de la présentation par le Gouvernement, le 15 septembre dernier, du programme véhicule propre, l'importance des actions de recherche sur des équipements de climatisation et des fluides aux performances environnementales améliorées a été soulignée. Ces recherches sont menées notamment dans le cadre du programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT).
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