Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la création de zones de protection écologique en mer Méditerranée. Ces nouvelles zones permettent d'étendre l'exercice du pouvoir de police de notre pays, au-delà de la limite des 22 kilomètres qui consacre la frontière des eaux territoriales nationales. Instrument important dans le cadre de la lutte contre les pollutions par des hydrocarbures, ce nouveau zonage accroît considérablement les territoires à surveiller. Aussi, au regard du fait que le bassin méditerranéen consacre plus de 28 % du trafic pétrolier mondial et que la mise en oeuvre de ce nouveau texte est essentielle dans la lutte et la répression contre les actes de pollution, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'accroître les moyens humains et matériels consacrés à ces missions de surveillance et d'intervention.
- page 2933
Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 12/02/2004
Le bassin méditerranéen voit passer un important trafic pétrolier, et la sensibilité de cette mer fermée face à une marée noire justifie que des mesures particulières soient mises en oeuvre. A ce titre, la France a créé une zone de protection écologique à des fins de protection du milieu marin. L'Italie et l'Espagne envisagent de faire de même, et la France souhaite que d'autres Etats méditerranéens suivent cet exemple. L'ensemble des moyens aériens et maritimes qui concourent à l'action de l'Etat en mer participe à la surveillance de la zone. L'intervention au profit des navires en difficulté fait appel au remorqueur Mérou, basé à Toulon. Il faut rappeler que les bouches de Bonifacio, zone d'un trafic maritime important, font l'objet d'une surveillance particulière par le sémaphore de Pertusato en Corse, celui de Maddalena en Sardaigne. Ces moyens vont être renforcés. En effet, l'un des remorqueurs d'intervention, Abeille-Flandres ou Abeille-Languedoc, actuellement basés à Brest et à Cherbourg, sera affecté dans un port du golfe du Lion lorsque le remorqueur qui le remplacera, et qui vient d'être tout récemment commandé, entrera en service. Par ailleurs, la France, l'Espagne et l'Italie envisagent à plus long terme d'installer plusieurs radars côtiers " transhorizon " afin de détecter les pollutions illicites.
- page 367
Page mise à jour le