Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur l'indispensable création de places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Bien que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ait enregistré une baisse supérieure à 2 % du nombre d'arrivées de demandeurs d'asile, il n'en demeure pas moins que cette donnée statistique cache des disparités nationales extrêmement fortes. Ainsi, sur le département du Rhône, le nombre d'arrivées n'a connu aucune baisse et faute d'une répartition équitable sur l'ensemble de la région Rhône-Alpes, l'ensemble du poids inhérent à la détresse sociale et économique dans lesquelles se trouvent ces familles est bien souvent pris en charge par les seules collectivités locales, au premier plan desquelles se trouvent Lyon et les communes de l'Est lyonnais. Cette situation humainement dramatique nécessite une véritable prise en considération. A titre d'exemple, pour que seuls 50 % des demandeurs d'asile puissent bénéficier d'un lit, il est indispensable de créer 15 000 places en CADA sur l'ensemble du territoire national. Aussi il lui demande quelles mesures rapides elle compte prendre pour que conformément à la tradition républicaine d'accueil, ces personnes puissent bénéficier de conditions humaines de séjour durant la durée d'instruction de leur dossier.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 18/12/2003
Le Gouvernement est bien conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les départements où un grand nombre de demandeurs d'asile - en particulier en famille ne peuvent être hébergés dans des centres d'accueil spécialisés prévus à cet effet. C'est la raison pour laquelle il a entrepris d'accroître les capacités d'hébergement spécifique. L'effort considérable accompli en 2002, qui a abouti à l'augmentation de plus d'un tiers des capacités, a été poursuivi en 2003 et se poursuivra en 2004. Au 30 juin 2003, 11 626 places de CADA étaient recensées, soit plus du double des places existantes dix-huit mois plus tôt, et le nombre des centres avait doublé par rapport au 31 décembre 2001. D'ici la fin 2003, le nombre des places de CADA atteindra 12 480, l'objectif étant d'atteindre 17 000 places à l'horizon 2006. En outre, ces améliorations quantitatives s'inscrivent dans un objectif de répartition plus équilibré des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit d'assurer une meilleure couverture territoriale des besoins et de soulager ainsi la pression qui s'exerce sur les principaux départements d'accueil comme le Rhône. Parallèlement, ces mesures ont été complétées par la mise en place, au niveau national, de dispositifs d'accueil d'urgence conventionnés avec la Sonacotra et l'AFTAM et par la délégation aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales de crédits destinés à assurer l'hébergement d'urgence de demandeurs d'asile, principalement en hôtel. Ces financements se sont élevés en 2003 à 105,12 millions d'euros, contre 38,9 millions d'euros en 2001 et 66,14 millions d'euros en 2002. En outre, s'agissant plus particulièrement de la région Rhône-Alpes, un dispositif expérimental sera tout prochainement mis en place pour organiser et coordonner, sous l'autorité du préfet de région, l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile de tous les départements de la région. Cette gestion régionale de l'hébergement conduira à mobiliser, selon les besoins, l'ensemble des dispositifs disponibles. Une plate-forme régionale associant les services de l'OFPRA et de la commission des recours des réfugiés, des opérateurs associatifs et les services de l'Etat complétera ce dispositif afin d'accélérer le traitement administratif des demandes d'asile. Enfin, plus généralement, l'accueil et la prise en charge sociale des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire devraient être progressivement améliorés dès l'année prochaine du fait des dispositions prévues par la nouvelle loi sur l'asile, dont l'objectif premier est de rationaliser les procédures et de raccourcir de manière drastique les délais d'instruction des dossiers.
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