Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du marché de l'emploi. Les chiffres communiqués au mois d'août par les services du ministère laissent apparaître une légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi. Reste que cette évolution négative n'est que la résultante de quelque 15 000 sorties pour cause d'absence au contrôle. Le Bureau international du travail (BIT), quant à lui, enregistre une évolution de 9,5 % à 9,6 % du nombre de chômeurs " à la recherche effective d'un emploi et immédiatement disponibles ". Cette croissance cache des détériorations encore plus importantes pour certaines populations. Ainsi les demandeurs d'emploi masculins âgés de vingt-cinq à quarante-huit ans ont vu leur nombre croître de 8,9 %, alors que celui des femmes a enregistré une hausse de 4,8 %. Aussi, face à cette dégradation constante et préoccupante en termes du marché de l'emploi, il lui demande quelles mesures il compte prendre rapidement afin de faire cesser ce qui pour tout pays est un drame humain, social et économique de première ampleur.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 18/12/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'évolution du marché du travail et sur l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. Pendant l'année 2002, l'emploi salarié marchand a très légèrement augmenté de 29 000 (soit + 0,2 %). Au cours du premier semestre 2003 l'emploi salarié marchand diminue légèrement de 32 000 (- 0,2%). Ces chiffres s'accompagnent d'une augmentation du taux de chômage en 2002 et 2003. Toutefois la baisse du chômage entre 1998 et 2001 n'a été en réalité que le résultat éphémère d'une croissance internationale exceptionnelle. En fait, on a aggravé, en les enkystant, les freins du développement économique et de l'emploi ; on n'a pas cherché à s'interroger sur les racines de l'initiative et du progrès économique et social. Face à ce constat, le Gouvernement s'emploie à déployer une autre stratégie qui doit porter ses fruits à terme malgré une conjoncture internationale encore morose mais qui doit être favorisée dans un proche avenir par la reprise économique outre atlantique. Au coeur de cette stratégie, il y a la question du travail. Cette question est liée aux rythmes nouveaux de la concurrence, des métiers et des technologies auxquels il convient de s'adapter. Elle est aussi et surtout attachée à la conception du progrès qui anime la France. Le Gouvernement insiste sur l'efficacité économique car sans elle il n'y a aucune chance de créer la valeur ajoutée qui est, elle-même, le moteur du progrès social. Ce changement d'approche a conduit le Gouvernement : à assouplir les 35 heures pour donner plus de respiration à l'organisation du travail ; à amplifier, de 7 milliards d'euros sur trois ans, les baisses des charges pesant sur les entreprises et, de façon générale, à favoriser la création d'entreprise en allégeant les contraintes administratives et fiscales ; à envisager une clarification de certaines dispositions du droit du travail afin de développer et réconcilier la flexibilité et la sécurité professionnelles ; à harmoniser rapidement et par le haut des rémunérations minimales (soit +11,4 % pour certains, et en moyenne 6 %) car la distinction trop étroite entre les faibles revenus du travail et ceux relevant de l'assistance est un facteur de démotivation ; à créer le revenu minimum d'activité qui active les dépenses de solidarité à travers une activité et un salaire, il permettra d'inciter et d'épauler celles et ceux qui doivent et veulent retrouver le chemin de l'insertion et de l'emploi. Mais pour réformer le modèle économique et social français et repenser la place du travail dans la société, il faut également utiliser et approfondir de nouveaux instruments afin de faire évoluer sur le terrain les esprits et les pratiques. Dans cet esprit, deux objectifs paraissent particulièrement importants au Gouvernement. Le premier, c'est celui de la formation professionnelle. Le système actuel n'est pas assez structuré, lisible, généralisé à tous les salariés. Les partenaires sociaux ont récemment conclu un accord majeur et sur la base de cet accord, il faudra chercher à doter chaque individu d'une capacité de formation tout au long de la vie. Le second objectif est celui de la rénovation de la démocratie sociale. La France a besoin de partenaires sociaux influents. La rénovation de la démocratie sociale passe par une plus large responsabilisation des partenaires sociaux. Il faut, pour cela, repenser les modalités qui régissent la validité des accords. Il faut des mécanismes permettant de laisser place à la responsabilité, au pragmatisme et à l'innovation.
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