Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant la demande de formation professionnelle qui existe au sein du secteur de l'aide à domicile. Eu égard à l'évolution démographique, le secteur de l'aide à domicile connaît une croissance de la demande sociale soutenue. Dans ce cadre, la demande de formation professionnelle constitue un défi social et économique de première importance. Bien que les organismes financeurs soient de plus en plus sensibles à la qualité des services rendus, la question du financement de cette politique de revalorisation du personnel, si essentielle soit-elle, heurte à la question de son financement. En effet, dans la plupart des cas, les budgets dont bénéficient actuellement les organismes d'aide à domicile ne peuvent intégralement prendre en charge cette mission. Aussi, au regard de l'importance que revêt cette nécessaire professionnalisation, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre à ces légitimes demandes de revalorisation professionnelle.
- page 2929
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 01/04/2004
La réforme de solidarité pour les personnes dépendantes présentée par le Premier ministre le 6 novembre dernier dans le cadre de la mise en oeuvre du plan " vieillissement et solidarités " met l'accent sur l'effort de la nation pour favoriser la vie à domicile des personnes âgées et pour développer les filières professionnelles de l'aide à domicile. Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes doit être notamment favorisé par le développement de la professionnalisation de ce secteur grâce, notamment, à l'utilisation du Fonds de modernisation de l'aide à domicile (FMAD). Ce fonds créé par la loi du 20 juillet 2001 voit ses missions et moyens confortés dans le projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées afin de permettre de moderniser les services qui interviennent à domicile, de promouvoir les actions de formation des professionnels et de développer des dispositifs innovants, tels que les accueils de jour et les gardes de nuit itinérantes. En 2002, le FMAD a engagé 3,5 M EUR pour le cofinancement d'actions pluriannuelles de modernisation de l'aide à domicile déclinées dans des conventions cadres passées avec cinq départements, l'expérimentation du " chèque domicile liberté " dans cinq départements ainsi que l'expérimentation de la validation des acquis de l'expérience dans sept régions. En 2003, 16,5 M EUR ont été consacrés par le FMAD aux actions locales de modernisation des services d'aide à domicile (dont des actions ponctuelles de professionnalisation et de mise à jour des connaissances professionnelles), au financement de la tranche 2003 des conventions cadres pluriannuelles de modernisation conclues avec dix départements et, enfin, aux actions de professionnalisation des salariés de l'aide à domicile. Cet effort sera sensiblement accru en 2004, première année de mise en oeuvre du plan " vieillissement et solidarités ".
- page 779
Page mise à jour le