Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 02/10/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la réforme annoncée de l'organisation commune des marchés (OCM) du sucre. Réformée à deux reprises en 1975 et 1995, il s'agit cette fois de stabiliser d'abord les niveaux d'importation et de production puis de supprimer progressivement les quotas de production. Il demande si le gouvernement français est favorable à l'instauration d'une aide unique par exploitation, ce qui se fait déjà pour d'autres secteurs agricoles, l'aide étant ainsi découplée du niveau de production.
- page 2931
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 24/06/2004
La Commission européenne a ouvert des discussions sur la réforme du régime sucre européen, qui vient à échéance le 30 juin 2006 ; elle a présenté le 23 septembre une communication dans laquelle plusieurs options de réforme sont envisagées. La France estime qu'il est difficile de prévoir leur impact, qu'aucune d'elles n'est réellement satisfaisante, que les travaux d'évaluation doivent être complétés. La concertation entre les différents acteurs de la filière est en cours, en vue de définir une position qui préserve l'avenir de l'industrie du sucre.
- page 1393
Page mise à jour le