Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/10/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention sur Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les responsabilités en matière de réglementation dans l'organisation de séjours pour les handicapés adultes. Elle se réfère à un accident survenu dans la dernière période dans la région de Montpellier. Une jeune handicapée mentale serait décédée d'une crise d'épilepsie durant un transfert en car sans avoir reçu les soins nécessaires. Elle lui fait remarquer que, actuellement, toute association peut organiser des transports, des séjours, des vacances pour personnes handicapées, sans contrainte et en toute liberté. Elle lui fait remarquer également que, durant un séjour, les personnes handicapées ont besoin d'un personnel suffisant en nombre et qualification. Elle lui demande, dans ces conditions, de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour que désormais une structure soit habilitée à délivrer un label garantissant une prise en charge sérieuse, complète aux plans moral, physique et médical des personnes handicapées.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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