Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/10/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'insécurité générée par la pratique des sports nautiques, notamment sur la Côte d'Azur. Elle lui fait remarquer que la plupart des accidents ont lieu dans des secteurs précis, dans une zone limitée à seulement plusieurs centaines de mètres où se pratiquent 80 % des activités nautiques. Elle lui demande de lui faire connaître le bilan des accidents survenus cet été, la gravité de ceux-ci. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il a prises en matière de répression et de réglementation. Elle lui demande s'il n'estime pas, parallèlement nécessaires aux mesures prises, de développer une politique de prévention à laquelle pourraient être associés les représentants des pratiquants de plus en plus nombreux de sports nautiques.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 29/01/2004
Selon une étude menée en 2003 par l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), plus de 25 millions de touristes, français et étrangers, se retrouvent sur les plages françaises pendant la saison estivale. Les enquêtes sur l'accidentologie des activités nautiques, menées par le secrétariat général de la mer, font état de 49 décès pendant la saison 2003 contre 112 en 2002 (toutes activités confondues). Pour ce qui est des activités concernées par ces accidents et décès, la majorité des cas sont en rapport avec l'activité de baignade (9 personnes blessées ; 27 décès contre 58 décès en 2002) et les sports sous-marins (17 blessés et 7 décès). Les engins de plage, les planches à voile et les jet-ski ont été à l'origine de 11 accidents. Ce sont les activités de plaisance qui ont été les plus touchées par les accidents : 76 personnes blessées et 6 décès pour les voiliers, 66 blessés et 9 décès pour les navires de plaisance à moteur. Les sports nautiques étant majoritairement des pratiques libres de tout encadrement, une information du grand public des risques inhérents à ces activités est donnée, pour la quatrième année consécutive, dans le cadre de la campagne de prévention, menée par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en collaboration avec le ministère des sports ainsi qu'avec différents partenaires privés. Cette campagne, nommée " Comme un poisson dans l'eau ", reprend différents conseils et renseignements, sous la forme de deux guides sécurité, visant à informer les pratiquants sur les risques liés à ces activités. Parallèlement à ces campagnes, les ministères concernés par ces activités organisent un certain nombre de contrôles, en vue de prévenir mais aussi de sanctionner les manquements aux règlements et lois en vigueur. Les activités sportives dites émergentes, comme notamment le kit surf, font aujourd'hui l'objet de réflexions visant à les encadrer de la manière la plus appropriée.
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