Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 09/10/2003
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios locales associatives qui, à ce jour, n'ont pas perçu la subvention annuelle de l'Etat financée au titre du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Les rumeurs les plus alarmistes circulent et les acteurs de ce véritable service local d'information que sont les radios locales s'interrogent, en toute légitimité, sur leur fondement. L'inquiétude est d'autant plus vive que la subvention représente plus de 60 % des recettes et tout décalage remet en cause l'équilibre fragile de ces radios et les emplois qu'elles génèrent. Il lui demande donc de tout mettre en oeuvre pour que le versement des subventions nationales interviennent dans les meilleurs délais et d'apporter toute assurance quant à la volonté de soutenir ces radios locales.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 11/12/2003
L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et notamment sur les subventions qui pourront être versées aux radios au cours de l'année 2003. Sachant que la loi de finances pour 2003 a fixé les prévisions de recettes à 22 100 000 euros et que le reliquat de la taxe parafiscale prélevée en 2002 atteint la somme de 5 465 517 euros, le montant total prévisionnel disponible pour l'ensemble de l'année, déduction faite des frais de fonctionnement de la commission et du montant dû au titre de la deuxième tranche des subventions d'équipement votées en 2002, s'élève à 27 289 242 euros. Ce montant permet de faire face aux dépenses nouvelles constituées par les subventions de fonctionnement au profit des radios des territoires d'outre-mer ainsi qu'au nombre exceptionnellement élevé de demandes de subventions d'équipement attendu cette année. Pour mémoire, le montant total des subventions accordées l'an dernier s'est élevé à 22 706 977 euros (19 249 483 euros au titre des subventions de fonctionnement, 3 115 670 euros au titre des majorations, 206 145 euros au titre des aides à l'équipement, 135 679 euros au titre des subventions d'installation). La commission du fonds de soutien a pris connaissance de ces éléments et, lors de sa réunion du 20 mai 2003, s'est prononcée en faveur de la reconduction quasiment à l'identique du barème en vigueur en 2002. Les modifications apportées à la taxe en 2003 ont généré des perturbations au premier semestre dans la gestion du fonds de soutien et un certain retard dans le paiement des subventions. Cependant, ces problèmes sont aujourd'hui résorbés. Les inquiétudes dont l'honorable parlementaire a bien voulu se faire l'interprète peuvent donc être apaisées.
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