Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 09/10/2003
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réglementation et l'impact sur la santé des antennes relais de téléphonie mobile. Face aux doutes qui subsistent quant aux effets à plus ou moins long terme des ondes électromagnétiques émises par les relais hertziens sur les riverains à proximité des antennes relais, de nombreuses interrogations se posent parmi la population et les maires de plusieurs communes. En novembre 2002, le rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques formulait sur ce sujet diverses recommandations. Début 2003, le Gouvernement indiquait qu'une mission interministérielle travaillait pour la mise en oeuvre desdites recommandations. Le 17 avril 2003, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, également saisie, rendait son avis en soulignant qu'il convient " d'appliquer le principe d'attention, c'est-à-dire le respect dû aux craintes des citoyens même si elles sont sans justification scientifique, une inquiétude collective pouvant elle-même être considérée comme une question de santé publique ". Il lui demande de lui préciser ce que compte faire le Gouvernement de ces diverses recommandations, et souhaite savoir ce qu'il entend donner comme effet à ce nouveau principe d'attention.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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