Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 09/10/2003
Mme Annie David souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le désengagement financier total de la France au niveau de l'Observatoire européen des forêts de montagne. Ce désengagement financier se traduit par la suppression de la subvention d'un montant de 38 112 euros, annoncée en milieu de l'année, et met en péril la présence de l'OEFM sur notre territoire. Elle lui rappelle que lors de la discussion le 23 janvier au sénat du rapport sénatorial sur " l'avenir de la montagne ", il a été réaffirmé l'importance des fonctions de la forêt et que, par ailleurs, dans la perspective du futur texte de loi sur la ruralité, cette décision lui semble en parfaite incohérence. En conséquence, elle lui demande d'intervenir auprès des instances concernées afin de permette à l'OEFM de continuer à oeuvrer pour la forêt de montagne.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/09/2004
L'Observatoire européen de la forêt de montagne (OEFM) mène une action reconnue en faveur des forêts de montagne, à laquelle le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est très attaché. En raison du contexte budgétaire difficile, le soutien financier de ce ministère, prévu pour l'année 2003, a été retardé. Le versement de la subvention attendue, d'un montant de 35 000 euros, est néanmoins intervenu en faveur de l'OEFM en fin d'année 2003, témoignant ainsi de l'attachement du Gouvernement à la reconnaissance du rôle que joue la forêt de montagne dans les politiques d'aménagement du territoire.
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