Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UMP) publiée le 09/10/2003
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les effets de la sécheresse qui a causé de graves dégâts dans de nombreuses forêts du territoire national. En Bourgogne, le découragement des propriétaires forestiers est vif. Une cellule de crise rassemblant tous les partenaires de la filière " forêt-bois " propose la mise en place d'un observatoire sur les conséquences de la sécheresse sur la forêt au cours des années à venir. Elle sollicite que d'ores et déjà un plan de soutien de la gestion forestière durable puisse répondre aux besoins urgents reconnus : aide exceptionnelle aux plantations sinistrées, dispositifs fiscaux prévus pour les calamités. Les sylviculteurs suggèrent en outre de doter la forêt, comme l'agriculture, d'un dispositif de calamité sécheresse-canicule. Il lui demande quelle réponse le Gouvernement entend donner à cet appel à la solidarité nationale en faveur de la forêt.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
Les dégâts spectaculaires observés en fin d'été sur le feuillage des arbres forestiers, notamment dans le Centre et l'Est de la France, ont fait très tôt l'objet d'une surveillance attentive pour en évaluer l'évolution. Le département de la santé des forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été spécialement mobilisé à cet effet et une expertise collective va se poursuivre pendant les prochains mois, sous l'égide du groupement d'intérêt public sur les écosystèmes forestiers, avec le soutien financier du ministère. S'il est encore trop tôt pour évaluer toutes les conséquences de cette sécheresse exceptionnelle et établir un pronostic, il est indéniable que les jeunes plantations, notamment celles réalisées depuis 2000 dans le cadre du plan de reconstitution après les tempêtes de 1999, ont beaucoup souffert. Le Gouvernement est particulièrement sensible à cette situation, qui vient s'ajouter aux difficultés que connaissent les propriétaires forestiers publics et privés depuis trois ans. Des dispositions pour aménager les engagements souscrits par des propriétaires bénéficiaires d'aides à la reconstitution dans le cadre du plan de développement rural national ont été transmises pour validation à l'Union européenne. Les modalités de l'aide à apporter aux propriétaires pour réaliser les compléments de plantation et ne pas perdre les investissements déjà effectués sont en cours d'examen. S'agissant plus particulièrement des dégâts dus à la sécheresse sur les pépinières forestières, les règles habituelles relatives aux calamités agricoles sont applicables, et des dispositions dérogatoires concernant les normes dimensionnelles des plants forestiers éligibles aux aides de l'Etat ont été décidées par circulaire du 7 octobre 2003, facilitant la commercialisation des plants produits. En ce qui concerne l'éventualité d'une extension à la forêt du dispositif d'indemnisation des calamités agricoles, des obstacles importants s'opposent à la mise en oeuvre d'une telle mesure. En particulier, la très faible proportion des forêts couvertes par des assurances ne permettrait pas d'abonder le fonds d'indemnisation qui, dans un tel dispositif, est financé pour moitié par les contributions d'assurances.
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