Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/10/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la suppression dès 2004 du système de péréquation interrégionale de l'enveloppe hospitalière. Ce système permettait de redistribuer les crédits, et donc d'assurer une solidarité entre les régions les mieux dotées et les régions les moins favorisées, par exemple le Limousin. L'annonce de sa suppression suscite de légitimes inquiétudes. Ainsi, il lui demande de faire un bilan de l'application de ce système redistributif depuis cinq ans pour le Limousin.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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