Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 16/10/2003
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la procédure de décollage face à l'est au départ de l'aéroport d'Orly. Lors de l'élaboration de la charte de qualité de l'environnement sonore, adoptée le 20 avril 2000, la modification des procédures de décollage face à l'est de l'aéroport d'Orly avait été envisagée. Le 2 octobre 2001, a été constitué un groupe de travail chargé d'analyser quelles améliorations pouvaient être apportées en la matière afin de réduire les nuisances subies par les riverains situés sous les trajectoires de départ. Le rapport de la commission consultative pour l'environnement d'Orly, daté de juillet 2002, souligne que le groupe de travail sur les projets de modification des procédures de décollage face à l'est est unanime pour proposer de situer à 1,9 Nm du VOR d'Orly le premier virage à droite au lieu des 2,5 Nm actuellement en vigueur. Cette trajectoire permet en effet de concilier les exigences de baisse substantielle de la gêne sonore pour les personnes survolées, de sécurité et de capacité d'accueil de l'aéroport d'Orly. Depuis cette date, les associations environnementales franciliennes souhaitent que le Gouvernement entérine cet accord mais force est de constater que la mise en oeuvre de ce tracé semble différée sine die. Le 7 novembre 2002, lors de l'examen de ce rapport par le comité permanent de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly, un débat s'est à nouveau engagé sur la pertinence de ce nouveau tracé et le président du comité a conclu qu'il fallait reprendre cette étude. Depuis cette date, aucune avancée significative n'a eu lieu sur ce dossier pourtant essentiel pour la qualité de vie des riverains de l'aéroport d'Orly. La mission d'information parlementaire sur l'avenir de la politique aéroportuaire française bien qu'elle se soit prononcée contre l'opportunité d'une troisième plate-forme aéroportuaire dans le bassin francilien, a néanmoins demandé que soit rapidement adopté vingt et une propositions permettant d'assurer une plus grande protection environnementale. Parmi ces mesures, figure la nécessaire amélioration des procédures de décollage. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le gouvernement compte prendre afin que soit adopté le plus rapidement possible un nouveau tracé de décollage face à l'est pour l'aéroport d'Orly.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 03/06/2004
Les services de la navigation aérienne d'Aéroports de Paris (ADP) ont procédé, sous l'égide de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport d'Orly en 2001 et 2002, puis à l'invitation du préfet de région en 2003, à l'examen de plusieurs propositions de modification de la procédure de décollage par vent d'est à destination de l'ouest. Les modifications proposées visaient notamment à réduire les nuisances imputables à une dizaine de vols quotidiens de B 747 d'Air France et de Corsair. Elles émanaient d'élus et d'associations de riverains, et prévoyaient pour la plupart de déplacer vers l'est le point où les appareils concernés amorcent leur virage pour prendre un cap vers l'ouest. Les analyses menées par ADP ont montré que ces propositions avaient pour conséquence de transférer des nuisances sur d'autres communes, et qu'en tout état de cause leur mise en oeuvre posait des difficultés au plan technique. En effet, tout déplacement vers l'est du point de virage poserait problème au regard des contraintes de sécurité, à savoir de l'impératif de séparer les flux d'arrivée et de départs de Paris - Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle, et de séparer les appareils moyens porteurs et gros-porteurs. Un déplacement vers l'est du point de virage a donc été écarté. En revanche, une modification du seul profil de montée des avions concernés a été étudiée, à la demande du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Cette adaptation du profil de montée qui prend la forme d'une consigne de pilotage particulière permet d'envisager des améliorations significatives. Les expérimentations menées ont en effet démontré la possibilité d'obtenir un gain d'altitude pouvant atteindre 400 mètres lors du survol de la Seine. Les deux compagnies concernées rendront opérationnelles les consignes de vol étudiées avant la mi-mai.
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