Question de Mme GAUTIER Gisèle (Loire-Atlantique - UC-UDF) publiée le 16/10/2003
Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants. Il apparaît en effet que ces dernières ne bénéficient d'aucune pension, à la différence des veuves de guerre et veuves de grands invalides. Elle souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des initiatives dans ce domaine et, plus précisément, s'il envisage la mise en place d'un fonds de solidarité spécifique permettant de servir une allocation à ces personnes, susceptibles de prétendre à l'expression d'une forme de solidarité nationale.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 11/12/2003
L'honorable parlementaire souhaite voir créer un fonds de solidarité réservé en particulier aux veuves qui ne bénéficient d'aucune pension. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient à préciser que, si l'article 125 de la loi de finances pour 1992 a mis en place un fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits, celui-ci a été institué en raison de l'impact non négligeable qu'ont pu représenter les sacrifices consentis par ces anciens combattants sur le déroulement de leur carrière professionnelle. Ce fonds correspond en tout état de cause à un avantage personnel et leur a été ouvert au titre de la reconnaissance et de la solidarité nationales, pour leur permettre d'accéder, avant la prise en charge de leur retraite professionnelle par les organismes habilités, à un revenu mensuel compatible avec la dignité de ceux qui ont servi la nation avec courage et abnégation. Compte tenu des motivations qui ont entraîné sa création, il ne peut être envisagé de l'étendre aux veuves, même à celles dont la situation est la plus fragile sur le plan financier. En revanche, les veuves sont toutes ressortissantes de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent prétendre, à ce titre, à l'aide morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'État. Elles ont également accès aux crédits sociaux dont dispose l'Office. Afin de répondre encore davantage aux préoccupations des veuves d'anciens combattants et tout particulièrement de celles d'entre elles qui ne sont pas pensionnées, le secrétaire d'Etat s'est attaché, lors des derniers débats budgétaires, à maintenir ces crédits au niveau de ceux inscrits au budget pour 2002. S'agissant du budget pour 2004, l'inscription de 12,135 millions d'euros dès le projet de loi de finances initiale, et non plus en cours de discussion parlementaire, permettra de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières.
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