Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 16/10/2003
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour qu'en 2004 la revalorisation des salaires forfaitaires dont dépendent les pensions de la marine marchande tienne compte, de l'écart entre l'inflation réelle de 2003 et l'augmentation de 1,5 % des pensions au 1er janvier 2003, en application de l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 15/01/2004
La revalorisation des pensions des régimes obligatoires de retraite est fixée par la loi de financement de la sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, adoptée par le Parlement, fixe le taux d'évolution à + 1,7 %. Cette progression s'appliquera, au 1er janvier 2004, aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des pensions de retraite des marins.
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