Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 16/10/2003
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les importants efforts que le Gouvernement doit consentir afin de résorber les retards conséquents de notre pays dans l'installation de tomographes à émission de positons (TEP) qui constituent l'une des modalités primordiales de l'imagerie médicale contemporaine. Sur les besoins estimés nationalement à soixante appareils, seules six machines sont en fonctionnement sur les cinquante-deux autorisées. Dans le même temps, les installations disponibles en Belgique et en Allemagne sont supérieures à cent unités. Dans le cadre de la lutte contre le cancer, élevée au rang de priorité nationale par le Président de la République, il serait souhaitable qu'un rattrapage soit opéré, autorisant les hôpitaux jusqu'ici habilités à procéder effectivement à l'acquisition de cet équipement. Dans ce cadre, la région Picardie qui connaît au sud de son territoire une augmentation sensible de sa population devrait pouvoir bénéficier d'un second appareil afin de répondre de façon satisfaisante aux demandes croissantes des patients. Il souhaiterait donc obtenir l'assurance d'un déblocage rapide de cette situation qui n'est pas digne d'un système de santé qui se prétend, à juste titre, l'un des meilleurs du monde.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 18/11/2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur les efforts importants que le Gouvernement doit consentir afin de résorber le retard de notre pays dans l'installation des tomographes à émission de positons, appareils d'imagerie permettant une amélioration du diagnostic, du bilan d'extension et du suivi thérapeutique des patients atteints de cancer en France. Le développement de cette technique innovante constitue une des priorités inscrites dans le programme de lutte contre le cancer. De plus, dans le cadre du plan Hôpital 2007, le ministre a souligné l'urgence de moderniser et de renforcer le parc national de l'imagerie pour le diagnostic et le suivi des cancers, aussi bien dans les structures publiques que privées, et il a annoncé que le programme des équipements TEP sera non seulement tenu mais renforcé, ce qui permettra de rattraper dès 2004 la moyenne européenne. A ce titre un arrêté du 28 mai 2004 fixant l'indice de besoins afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) a porté l'indice de besoin à un appareil pour 800 000 habitants au lieu de un appareil pour 1 million d'habitants comme le fixait le précédent arrêté. Le nombre d'appareils à autoriser est ainsi porté à 75 au lieu de 60. Il s'agit donc d'une augmentation significative de 25 %. Les équipements de TEP autorisés ont été équitablement répartis sur le territoire afin de créer un maillage territorial permettant une égalité d'accès à ces techniques pour tous les patients atteints d'un cancer. D'ores et déjà, dans toutes les régions de France, un établissement au moins est détenteur d'au moins une autorisation d'installation de TEP. Sur les 60 équipements autorisés (52 TEP et 8 TEDC) 38 d'entre eux fonctionnent, et pour l'année 2004, 5 à 10 équipements supplémentaires devraient être opérationnels, portant ainsi à près de 45 le nombre de TEP installés. La mise en oeuvre du plan d'investissement Hôpital 2007 va contribuer à accélérer l'installation des appareils autorisés dont le coût pour les appareils les plus avancés techniquement peut atteindre 3 millions d'euros. La région Picardie dont la population s'élève à 1,9 million d'habitants bénéficie de deux autorisations d'installation d'équipements TEP, l'une accordée au bénéfice du centre hospitalier universitaire d'Amiens et l'autre à la Société civile de moyens Krief ; à ce jour ces deux équipements sont opérationnels.
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