Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 16/10/2003
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la décision du conseil des ministres qu'il a rendu publique récemment de commémorer la mémoire des soldats français et harkis tués en Algérie, Maroc et Tunisie le 5 décembre de chaque année, date qui deviendrait " la Journée nationale d'hommage aux morts pour la France des combattants d'Afrique du Nord ". Fort surpris du choix de cette date qui ne répond en rien à un quelconque repère historique en rapport direct avec le conflit, il lui rappelle qu'un débat a déjà lieu en janvier 2002 à l'Assemblée nationale afin de pouvoir déterminer une telle date. Ainsi, la proposition de loi qui fixait le 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et de combats en Tunisie et au Maroc avait obtenu la majorité des votes des députés (278 voix contre 204 sur 517 votants) mais s'agissant d'un texte qui doit faire l'objet d'un consensus national, le secrétaire d'Etat de l'époque avait requis une majorité d'au moins 70 % des votants ; faut de quoi, l'ensemble des partis, groupements politiques et associations représentatives des anciens combattants aurait à débattre à nouveau sur le sujet et à prendre position. Le pourcentage requis n'ayant pas été atteint, le texte n'a donc pas été transmis au Sénat. Dès lors, décider aujourd'hui à la hussarde que la date de commémoration du conflit serait celle du 5 décembre, sans aucune consultation du Parlement, n'est pas acceptable et n'est d'ailleurs pas accepté par les instances représentatives des associations d'anciens combattants. Car, l'inauguration du mémorial du quai Branly par le Président de la République n'est pas de nature à conférer à la manifestation suffisamment d'autorité et de solennité pour concilier les prises de positions divergentes exprimées jusqu'alors sur la question. Aussi lui demande t-il d'organiser le plus rapidement possible une concertation avec toutes les associations représentatives du monde combattant et les partis politiques sur ce conflit, suivie d'un débat avec vote au Parlement.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 18/12/2003
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments de l'honorable parlementaire s'opposant à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Il souhaite souligner que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. En effet, cette date renvoie à l'hommage national, unanime et solennel, qui a été rendu, le 5 décembre 2002, aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, lors de l'inauguration par le Président de la République du mémorial national qui leur est dédié. Autour du chef de l'Etat et du Premier ministre, étaient rassemblés des parlementaires de toutes les tendances et toutes les associations. Ce fut un remarquable moment d'union nationale. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants morts pour la France en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. Enfin, avec ce choix fédérateur, le Gouvernement réaffirme sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 morts pour la France en Afrique du Nord. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, elles conserveront leur statut ainsi que la signification qu'elles souhaitent leur donner. Toutefois, le secrétaire d'Etat ne doute pas que le 5 décembre rassemblera les anciens combattants en nombre et qu'il pourra rallier, comme il se doit, tous ceux qui ne voudront pas être absents de l'hommage rendu par la nation aux combattants tombés pour la France.
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