Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/10/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'organisation d'un jeu-concours " les masters de l'économie " organisé par une banque en direction des jeunes et des établissements scolaires. Cette banque s'apprêterait à lancer une nouvelle édition de son jeu pour l'année scolaire 2003-2004. Elle lui fait remarquer qu'il a toujours autorisé ce jeu au sein de l'école, alors que ce dernier se trouve fortement marqué par des caractères publicitaire, commercial, idéologique contraires à la neutralité de l'école publique et à une éducation saine des enfants. Elle lui fait remarquer que de tels jeux ne peuvent être assimilés à de simples manipulations d'outils pédagogiques mais qu'ils cultivent un esprit de concurrence, de lucre, de compétition, de loi du plus fort contraire à l'esprit de tolérance, de respect des autres, antithèses de l'objet du jeu favorisant l'esprit malsain de recherche de profit, étranger à l'école et à son caractère éducatif. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour interdire au sein de l'école " les masters de l'économie " et autres jeux de même nature et conserver à l'école son rôle éducatif fondé sur le respect des valeurs humanistes fondamentales excluant appât du gain, recherche du profit.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 11/12/2003
Depuis plusieurs années, un groupe bancaire organise un jeu-concours annuel intitulé " Les masters de l'économie ", à l'intention des jeunes scolarisés de moins de vingt-cinq ans, invités à faire fructifier un portefeuille d'actions virtuel. La question s'est posée de savoir si les aspects commerciaux du jeu n'étaient pas contraires aux principes de neutralité de l'enseignement et à l'intérêt pédagogique. En 2000, l'inspection générale de l'éducation nationale a estimé que, sous réserve de certains aménagements nécessaires pour garantir le respect de la neutralité commerciale dans les établissements scolaires, ce concours présentait un véritable intérêt pédagogique, l'étude de la bourse et des entreprises cotées faisant partie des programmes de sciences économiques et sociales et d'économie et gestion enseignés en lycée. Le ministre de l'éducation nationale a alors souhaité que les modalités des relations entre les établissements scolaires et les entreprises, hors des liens entretenus dans le cadre de la formation professionnelle, soient clairement établies. La circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, intitulée " Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ", a rappelé la portée du principe de neutralité du service public et la nécessité pour un établissement d'y soumettre ses relations avec les entreprises, ainsi que l'interdiction des démarches publicitaires dans les établissements. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 6 novembre 2002, a considéré que le code de bonne conduite était conforme à la loi. Les établissements d'enseignement doivent donc veiller au respect des dispositions du code précité et, en particulier, à ce que les concours éventuellement proposés aux élèves présentent un réel intérêt pédagogique et que leur thème soit intégré dans les contenus d'une discipline d'enseignement.
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